E..., prof. d'espagnol – septembre 2011 elle me donnait des tâches qui ne relevaient pas de ma fonction – janvier à septembre 2011 » ; qu'en retenant à l'appui de sa décision « que l'attestation de M.

Y... a été embauché pour une tâche occasionnelle, l'opération "Alpha courants faibles" effectuée essentiellement chez le client, Rachid X..., donneur d'ordre ; qu'il a lui-même accepté "les conditions

fonctions assignées à la salariée n'entraient pas dans les compétences de celle-ci, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, dès lors qu'il incombait à l'employeur de démontrer que les nouvelles tâches

d'assistance auprès de Mme Y..., au domicile de cette dernière et suivant un horaire également fixé par elle ; que Mme Y... lui a payé son salaire et supporté les charges sociales ; que Mme X... a rempli sa tâche

l'employeur doit tenter de procéder au reclassement du salarié compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

HP avaient travaillé à l'exécution en commun d'une tâche sous une direction unique, bien que ce dernier ait retenu l'existence d'une coaction entre les deux sociétés, devant être menée sous la direction

collège [...], établissement public local d'enseignement à Toulon, a embauché Mme Yvette Evelyne X..., alors au chômage depuis une longue durée, en qualité d'employée de vie scolaire affectée à des tâches

F... à l'égard de la société transports Wendling, que le premier utilisait les moyens de la seconde et qu'il ne disposait d'aucune indépendance concernant les tâches à effectuer et les dates de ses interventions

du constructeur, les salariés repositionnaient le tapis en fonctionnement en dévissant les grilles de protection de l'appareil dans le but de réduire le temps nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches

de l'équilibre reconnu dans le jugement du tribunal de police du 9 avril 1993 ne saurait être remis en cause par la cour eu égard à la nature de l'activité professionnelle concernée qui implique des taches

B... allouait à son épouse ; qu'en supposant ainsi la participation de la victime aux tâches ménagères mais en refusant toute indemnisation à ce titre, la Cour a méconnu le principe susénoncé ; "2°)

à Cofratel Paris, non pas un savoir-faire particulier mais du personnel qu'elle avait dû elle-même recruter spécialement sous la forme de contrats à durée déterminée ou de contrat d'intérim ; que la tâche

du code du travail ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, elle soutenait que "des promotions successives l'avaient amenée à exercer des fonctions et responsabilités sans commune mesure avec les tâches

André C..., déclare le demandeur coupable ; dit qu'André C... a droit à l'indemnisation totale de son préjudice et que la faute commise par le demandeur exclut son indemnisation ; "aux motifs qu'une tache

résultaient nécessairement et a violé les articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail, alors, d'autre part, que les juges du fond qui n'ont pas recherché si par l'accomplissement de ses tâches

ainsi définies par son contrat qui relevaient de la catégorie conventionnelle "techniciens et agents de maîtrise" ; qu'en affirmant néanmoins que la salariée ne justifiait pas avoir rempli d'autres tâches

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande concernant la qualification réelle de son emploi, d'avoir dénaturé les termes de sa demande sur les dépens alors, selon les moyens, que, d'une part, les tâches

hébergées et entretenues par leurs parents, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 63 du décret-loi du 29 juillet 1939 ; alors, enfin, que la participation à des tâches