d'investigation du 27 juin 2002, - et copie des papiers à lettres des châteaux Bel Orme, Croizet Bages et Rauzan Gassies, que Jean-Michel X... effectuerait de fausses déclarations de récolte et de stocks

à une "prime d'objectif individuel journalier", une "prime de surproduction individuelle mensuelle", une "prime de surproduction des techniciens", une "prime de responsabilité liée à l'outillage, au stock

prévenus avaient mis en place la campagne publicitaire à l'échelon du groupe, c'est au niveau local que l'annonce contenue dans la publicité devait être respectée par la mise en place d'une gestion des stocks

secteur de l'automobile ; "- il s'agissait précisément pour Henri X... de réduire un élément essentiel du coût des opérations incriminées, à savoir celui lié au risque de voir retrouver dans son stock

soumis à la juridiction d'instruction, avait cependant pris en compte de tels faits en portant des appréciations sur le train de vie de la société, les dépenses de publicité, les problèmes de vente de stock

surveillance médicale des salariés, l'établissement des certificats de travail, des attestations de travail et de salaire, les déclarations d'accidents du travail, la gestion des marchandises et des stocks

remboursement, alors, selon le moyen, qu'il résulte du rapport d'expertise, d'une part, que l'inventaire de cession établi avec le précédent gérant le 15 septembre 1975 révèle une absence totale de stock

, 1987, 1989 et 1991), le refus d'un cinquième renouvellement, causant un préjudice important au fournisseur s'étant spécifiquement organisé et équipé en outillage lourd, en approvisionnement et en stocks

la société Europ coiffure II avait fait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel qu'il résulte des attestations communiquées aux débats que les fonctions de responsabilité, de gestion des stocks

au bénéfice des hébergeurs de données, ne s'applique pas lorsque le prestataire de services a joué un rôle actif de nature à lui conférer une connaissance ou un contrôle des données transmises ou stockées

Pour déclarer le prévenu coupable de banqueroute par comptabilité fictive, l'arrêt attaqué constate notamment qu'à son arrivée, la directrice financière de la société a procédé à un inventaire du stock

site internet marchand" et communiquer toutes les informations nécessaires (bons de commande, bons de livraison, factures, etc) afin de déterminer les quantités achetées, vendues et actuellement en stock

pour les 44 colis mentionnés" et "l'apurement sur le T2 était nécessaire pour (son) sommaire" ; qu'était également inopérante, à cet égard, l'affirmation de "l'accès de tiers à l'entrepôt où étaient stockés

le cadre d'une coassurance, une police d'assurance multirisques ; que le 30 mai 2004, un incendie a détruit les bâtiments dans lesquels la société exerçait son activité, ainsi que le matériel et les stocks

inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans la rubrique « Enduits (enduits et revêtements extérieurs, carrelage, ravalement, enduits intérieurs (plâtres, staff, stucs

en vigueur en raison de l'illégalité des dispositions relatives au STECAL n° N2s1, en application des dispositions de l'article L. 600-12 du code de l'urbanisme, sont celles du sous-secteur N2a ; or,

Pour des raisons d'organisation industrielle, la société Cogex a transmis directement auprès de la société Strucflex les commandes reçues de la société MGI Coutier, et la société Strucflex a facturé la

DOMIAL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lionel STUCK de la SELARL SELARL STUCK LIONEL, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 50 - partie demanderesse - A l’encontre