17/00173 APPELANTS : Monsieur [D] [O] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [M] [Q] [I] née [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Pascal PHILIPPON de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE

MINUTE N° 26/210 Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Stephanie ROTH - greffe 11ème chambre civ TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00122 APPELANTE : [13] aux droits de la [8] DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV [Adresse 12] [Localité 3] Représentant : Me SAUVANT avocat pour Me Stéphanie

AVERTIN, Société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et de Société de Mende, sous le numéro 488 134 735 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane BICHARD de la SELARL

CRAI, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de la SELAS BCC AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE

C/ CPAM DU VAR CNASEA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Madame [H] [Z] Me Stéphane

Stéphane X..., 2°/ à Mme Véronique Y... épouse X..., 3°/ à M. Bertrand Z..., tous trois domiciliés [...]                                                             , 4°/ à M.

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

-44.866 formés par : 1 / Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 2 / Gaz de France, établissement public, dont le siège est Courcellor 1, ..., ayant une unité commune dénommée

A B, propriétaire d'un navire de plaisance dénommé le " Why not ", a demandé au préfet de la Martinique, le 19 novembre 2020, de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

L=Union des industries de la protection des plantes, dénommée UIPP, a présenté à la presse le 27 janvier 2005 sa future campagne de communication sur les pesticides, appuyée sur deux visuels représentant

" module 10 " et " module 10' ", de plateformes de stockage et de production dénommées " module 3 " et " module 4 ", ainsi que d'un local à usage de production et de stockage dénommé " PF n° 2 Aile Est

décision : B N° RG 25/00058 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR6Z Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2025, à 14h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

ENTRE : DEMANDEUR : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie BORDIEC, avocate au barreau de BORDEAUX, substitué par Me GRANDCOIN, avocate au barreau

ACTION MANUTENTION intimé dans la procédure n° RG 23/03263 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie BERLAND de la SELEURL CABINET SBA, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE :