Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

  On 28 August 1996 the Graz Regional Civil Court set aside the District Court’s enforcement order and referred the case back to that court, ordering it to examine whether the situation had changed

A few hours after being admitted to the prison, he was taken back to the security police headquarters for further questioning. The applicant did not return to the prison until 21 October 2002.

, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSE DU LITIGE M.

He alleged that on the way back to Adana Prison, the policemen accompanying him beat him with rifle butts and truncheons.

cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre,de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

Russia and Ukraine 28/05/2015 Olena Pavlivna VAKULENKO Mariupol Ukrainian Yuliya Volodymyrivna NAUMENKO Shrapnel injuries of medium severity to the applicant’s back, thigh and wrist Applicant recognised

Stéphane MEYER, président, chargé du rapport et Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :      BRUNEAU Dominique Siégeant comme magistrat chargé d'instruire l'affaire Conseiller :     STANEK Stéphane

LOIRE VILAINE AGENCEMENT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphanie GUILLOTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.S.

Le 26 avril 2018, le fonds de commerce a été vendu à la société Elixir qui exploite sous l'enseigne l'Atelier bar tapas. Le contrat de travail de M. [N] [E] a été transféré à cette société.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

des sociétés de NANTERRE sous le numéro 893 861 583 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Stéphane

APPELANTE SNC PES, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie SPITERI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurélie SOPHIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES

Stéphane C..., ancien salarié de la société CAMPUS PRO embauché par la société AFA jusqu'au 31 janvier 2008, a créé un blog comportant des propos déplaisants à l'égard de son ancien employeur et affichant

BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0499) Maître Jean-Michel G... ... 95300 PONTOISE représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au

G.N. explained that he and his partners had become unable to overcome the applicant’s resistance and found themselves in need of back-up.