la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à ce que la relation contractuelle soit requalifiée en contrat à durée indéterminée à temps complet et que lui soient versées des sommes

créditeur de 1 146 623,89 francs au lieu de la somme de 1 503 837,94 francs portée en comptabilité ; que le prévenu explique cette différence de 357 214,05 francs par le règlement de la somme de 346 921,60

titre de mandataire ; que la compensation ne peut s'opérer en cas de non restitution d'une chose dont le propriétaire a été injustement dessaisi ; que, dès lors, et faute de pouvoir représenter les sommes

La société Océanis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société VST diverses sommes en réparation de préjudices financiers et moral et au titre de frais de mesures d'exécution forcée, alors

la violation des articles 29 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les demandeurs à payer à la victime, la somme

X... à de nouvelles sommes ; que, par actes des 27 février et 7 mars 2014, ce dernier a fait procéder à trois saisies-attributions sur les comptes de M.

de 1 520 000 francs ; "alors, d'une part, qu'en statuant ainsi, sans répondre au moyen soulevé par Paul A... selon lequel la somme litigieuse de 1 520 000 francs provenait du produit de la vente de

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Corsair fait grief à l'arrêt d'avoir accordé au salarié une somme à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen

aussitôt encaissé par son bénéficiaire ; que le premier chèque ayant été ultérieurement rejeté par la société Crédit agricole, la société La Banque postale a débité le compte des consorts X... de la somme

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave et de le débouter de ses demandes en paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

, soit la somme de 19 816,49 euros. » 5.

gérant ; que le contrat de cautionnement comportait une clause attribuant compétence au tribunal de commerce de Marseille ; que la banque a assigné la caution devant cette juridiction, en paiement de sommes

part, que le tribunal ne pouvait se dispenser de répondre à ses conclusions par lesquelles il faisait valoir que les vérifications opérées avaient révélé que le compte épargne de Joseph X... avait été soldé

. ; que la société IFM n'ayant pas honoré le remboursement du prêt, la Caisse, qui avait, en outre, été amenée à verser une certaine somme au titre du cautionnement donné par elle, a poursuivi M. et Mme

puis par contrat à durée indéterminée ; qu'il a été licencié pour motif économique le 1er octobre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes à titre de rappels de commissions, de congés payés et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que

X... n'était redevable d'aucune somme à quelque titre que ce soit à l'égard de son employeur ; que la rupture des relations contractuelles à l'initiative du salarié n'était pas de nature à ouvrir droit

C... et à dix-sept autres salariés diverses sommes à titre de solde de l'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que le licenciement de plusieurs salariés, qui a pour cause directe le refus de