[X] [D] a été engagé en qualité de maçon le 29 janvier 2001 par la société Sols. A compter du 1er août 2006, son contrat de travail a été transféré à la société Sols confluence (la société).

n'établisse que le maire, seul compétent pour délivrer le permis de construire, ait été entendu ou appelé à fournir ses observations écrites ; "alors que "dans les communes où un plan d'occupation des sols

des travaux de pose ; que la cour a jugé que ces équipements industriels, situés dans divers bâtiments de l'usine, reliés entre eux par les armoires électriques et un réseau de canalisations posées au sol

les anomalies suivantes : - rehaussement du bâtiment ; - augmentation du volume ; - création d'une terrasse au 2e niveau ; - non réalisation d'une toiture en lieu et place de cette terrasse ; - sous-sol

l'existence et de l'étendue de ses blessures ; que Jeanine Y... a expliqué aux enquêteurs que le prévenu avait empoigné son fils et l'avait roué de coup puis s'était retourné vers elle et l'avait projetée au sol

fonctionnaire compétent qui est le préfet ou la personne par lui déléguée ; que le permis ou le refus de permis de construire est délivré au nom de l'Etat sauf dans les communes où un plan d'occupation des sols

déposé un dossier correspondant aux travaux en vue de leur régularisation, et que le 26 juin suivant, il avait produit une attestation d'un géomètre expert indiquant que le garage avait une surface au sol

d'Allauch et a ainsi fait droit à sa demande de remise en état des lieux en se bornant à se référer aux nécessaires préjudices causés par les constructions édifiées en infraction au plan d'occupation des sols

des travaux d'amélioration de l'immeuble ayant été réalisés, consistant dans la pose d'une moquette murale sur les murs des parties communes, d'un interphone relié aux appartements et le carrelage du sol

situé sur la plage de Bonporteau, cadastré section AN N° 776, et appartenant à Joseph Z..., Claude Y... avait construit, sans permis de construire, dans une zone désignée ND au plan d'occupation des sols

locataires différents, l'un, la société Automobiles Urcun, utilisant le rez-de-chaussée pour une activité de station-service, vente d'automobiles, surfaces commerciales au regard du plan d'occupation des sols

X... aux consorts Z..., car ceux-ci faisaient stationner en permanence un camion dans la cour sur le sol de laquelle ils ne disposaient que d'un droit de passage, la cour d'appel a clairement énoncé qu'ils

compteurs propres en ce qui concerne l'électricité", le règlement de copropriété a clairement entendu exclure les frais d'éclairage et de réfection de l'éclairage des escaliers et rampes d'accès au sous-sol

une voie d'accès et des réseaux situés à proximité immédiate, de dimensions adaptées à leur capacité de construction et situés dans un secteur désigné comme constructible par un plan d'occupation des sols

avant même le dépôt du permis de construire et l'ouverture du chantier », qu'il était en effet de notoriété publique ainsi qu'il résulte des articles de presse versés aux débats que la façade et les sols

X... a donné à bail à la société Coq noir de Pra Loup (la société Coq noir) un appartement destiné à son personnel, un local à skis et des réserves situés au sous-sol d'un immeuble communiquant avec le

municipaux ont dressé plusieurs procès-verbaux constatant que ces installations étaient reliées au réseau d'alimentation d'eau par de simples tuyaux d'arrosage, que les câbles électriques couraient à même le sol

A... et son assureur, l'arrêt retient que l'entrepreneur principal ne prétend même pas qu'il ait chargé son sous-traitant de l'étude du sol et de la conception de fondations adaptées à la nature de ce