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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur l’appel en garantie de la commune à l’encontre de la société d’assurances SMACL Assurances : 13.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306332_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D..., représentée par Me Korchia, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la métropole d’Aix-Marseille-Provence et la société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL) à lui
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Luc Xc/SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
6253cd1dbd3db21cbdd9249e
3 juin 2015
3 juin 2015
La SMACL s'oppose à cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400198_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
SMA.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a63155cdc6046d474e4437
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de Commerce, ATTENDU que Monsieur [L] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SMILE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
(SMABTP) soient condamnées à le garantir, tandis que la SMACL a présenté des conclusions à l’encontre de la société par actions simplifiée (SAS) SERGIC, agent immobilier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le moyen tiré de l'irrégularité du jugement soulevé par la SMACL doit donc être écarté. 8.
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f82f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[G] [W] n'a jamais été dirigeant de droit de la société SMAK BÂTIMENT et qu'il n'est pas démontré qu'il était dirigeant de fait.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303549_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, assureur de la commune de Grasse en application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative (CJA) ; 4°) le rejet des demandes, fins et conclusions de la SMACL ; 5°) le versement par la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01050
23 octobre 2012
23 octobre 2012
SVI DEVELOPPEM ENT d'un quatrième mandat, " oral ", avec la SMAP (Société Melun Ateliers Protégés). Il lui appartient de rapporter la preuve de cette cession contestée par L'E. U. R. L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108291_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
associés, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à la condamnation in solidum des sociétés Bureau Veritas construction, Arc Holding international, HTVS Architecture et Voxoa et de la SMAC
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455791.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait que l'édiction du décret attaqué fût précédée d'une étude préalable sur les modèles économiques et les usages des SMAD étrangers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404763_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A se disant Smail, au sens des stipulations précitées, dès lors que cette décision n'a pas pour effet de la séparer de ce dernier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101951_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
le compte de Mme A J : 1°) de condamner in solidum la métropole de Lyon, Lyon Métropole Habitat, la société Bati, la société Green Style, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904436_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
; 7°) de mettre à la charge de la commune de Montigny-lès-Cormeilles et de la SMACL Assurances une somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
En ce qui concerne l'ordonnance n° 2203024 : S'agissant de la prescription de l'action de la société SMACL assurances : 27.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50585
8 juin 2023
8 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : Q 23-10.179 Demandeur(s) : la société Smalt capital Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0242202fc178212f7e276
4 avril 2025
4 avril 2025
SMAC 143 avenue de Verdun Immeuble Inspira 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Maître David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231 S.A.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469972.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision implicite du 29 novembre 2022 par laquelle le président du syndicat mixte d'aménagement et de la découverte (SMAD
Source officiellesoc
61372199cd580146773f51f8
16 octobre 1991
16 octobre 1991
(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), dont
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