Son nouvel établissement a pour numéro de siret le [N° SIREN/SIRET 4].

En l'espèce, il est constant que l'employeur juridique de Madame [W] est la [11] immatriculée sous le numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 1], et que par avenant au contrat en date du 15 janvier 2021 il a été

La SAS [2], prise en son établissement [2] [Localité 2] est immatriculée sous le numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 1].

à [Localité 3] SIREN n°324 640 927.

La société Ganter Sireg s'est vu confier différents travaux pour un montant total de 1 949 542,28 euros, selon marché du 15 juin 2014.

Le SIRET de la société [W] BAT a été modifié en septembre 2023, à la suite du changement d'adresse de son siège social (auparavant situé au [Adresse 7]).

NEXITY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : N° SIRET : 444 346 795 [Adresse 2] S.A.S.U.

DBVK-V-B7F-PEWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2021 TJ DE BEZIERS N° RG21/00004 APPELANTE : CAF DE L'HERAULT, Organisme de régime général de la sécurité sociale, identifiée au SIRET

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2023 RG : 21/01146 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] N° SIRET

Madame GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier, en présence de [X] [L], attachée de justice L’affaire oppose : DEMANDERESSE Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 18], association déclarée numéro SIRET

de PARIS, toque : R268 DEFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Association [6] [Localité 9] [10], anciennement dénommée association [Localité 9] [11] [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET

avocat au barreau de Paris, toque : B0076 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ S.A.S. [7] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET

] né le 03 Avril 1990 à [Localité 6] (CHINE) Représenté par Me Aurélien Wulveryck, avocat au barreau de Paris, toque : J091 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET

la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02411 APPELANTE S.A.S. [11], prise en la personne de son représentant légal N° SIRET

Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle CAPPELLETTI, avocate au barreau de NANCY INTIMÉE : Syndicat [14] [Localité 13] [8], syndicat intercommunal à vocation unique, immatriculé sous le n° SIRET

Chambre sociale ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 12 mai 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : Association [10] N° SIRET

de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Novembre 2022 RG : F19/02672 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [7] N° SIRET

EXPOSE DU LITIGE Le 28 novembre 2014, Madame [U] [W] , Aide laboratoire de la boucherie- charcuterie [E] exploité par Monsieur [L] [E] sous le n° siret [N° SIREN/SIRET 5], a été victime d'une chute