devaient être effectués, sur les préconisations du rapport de la société Sicaa, qu'ils n'ont pas annexé le rapport Sicaa au règlement du lotissement lui-même annexé à l'acte de vente du lot, qu'ils ont

Le même jour, Louis Y..., gérant de la société SICA D'IRRIGATION DE LA GUADELOUPE s'est porté caution solidaire de cet engagement.

APPELANT Le Syndicat des copropriétaires de la résidence ' [Adresse 3]', pris en la personne de son syndic en exercice 'SIGA PROVENCE', dont le siège est [Adresse 1], lui même pris en la personne de

Elle est atteinte du sida.   L’affaire concerne l’allégation de N. selon laquelle son retour en Ouganda lui causerait des souffrances et réduirait son espérance de vie car elle est malade.

non comparante ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 20 Août 2025 ; EXPOSE DU LITIGE, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La S.N.C LNC SIGMA

[Adresse 5] sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice la Société SIGA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne

de la société SECURITAS, parmi lesquels les 7 salariés concernés par le jugement déféré ; le 31 Octobre 2003 la société SECURITAS a indiqué à la société SIFA qu'elle ne reprenait pas ces 7 salariés.

), dont le siège est [...] , 2°/ à la société Gespac immobilier, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle est venue la société Siga, défendeurs à la cassation.

Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, la commune de Lanton et le syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), représentés par le cabinet HMS Atlantique avocats, demandent l'extension

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

11h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

du premier président de la cour d'appel de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

la recevabilité du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 avril 1988), que dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire commune ouverte à l'égard des sociétés SICA

Renaissance a fait construire plusieurs immeubles qui ont été vendus par lots ; que les fenêtres, équipées de vitrages isolants fabriqués par la société Saint-Gobain vitrage et posés par la société Simat-Balard

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MARS 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "SICMA-ROOS", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MUNSTER HAUT-RHIN , REPRESENTEE