Seguy, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [D] [I], et [M], et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Alliance française de [Localité 8], de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Alliance française de Grenoble, de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société MBL, après débats en l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société ID Logistics sélective 4, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [M], de la SCP Claire

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [U], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Keolis Baie des anges, après débats en l'audience publique

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société BNP Paribas, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Chamlys, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Compagnie IBM France, et l'avis de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Securitas transport aviation Security, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Seris Security, de