droits d'auteur et d'artiste-interprète ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté la fin de non recevoir tirée de la prescription quinquennale alors, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Metz

SCP Lesourd, avocat de Mme X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Un Toit pour tous, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Le Sec (Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 janvier 1990, où étaient présents

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1994, où étaient présents

; Sur les pourvois n° s D 89-70.394, H 89-70.397, G 89-70.398 et P 89-70.403 : Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs recours, deux moyens de cassation identiques ; LA COUR, composée selon

Charles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

1993 par le conseil de prud'hommes de Saint Malo (section commerce), au profit de la société de Bricourt, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Z..., dont, selon les propres constatations de la cour d'appel, la faute d'imprudence était à l'origine exclusive de la première collision, ne pouvait être exonéré de toute responsabilité dans la seconde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 mai 2005), que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, en se déterminant par des motifs selon lesquels il était malvenu à exciper des délais excessifs

Hubert Y..., demeurant Cartigny l'Epinay, 14330 Le Molay-Littry, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

1991 et ont demandé l'annulation de l'accord intervenu ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 28 juin 2000) d'avoir dit que selon

DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS -Incidence sur d'autres conclusions du même requérant - Désistement de l'un des deux pourvois dirigés par une même partie contre une même décision - Non-lieu à statuer sur la seconde

CES IRREGULARITES AIENT PU AVOIR POUR EFFET DE MODIFIER L'ORDRE DE CLASSEMENT RESPECTIF DE CES DEUX LISTES A L'ISSUE DU PREMIER TOUR ET, PAR SUITE, D'ENTRAINER LE RETRAIT DE LA LISTE "NANCY" AVANT LE SECOND