AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600497_20260220
20 février 2026
20 février 2026
concernant le traitement des matières fécales, elle n’a pas obtenu les informations relatives au cadre réglementaire de références applicable aux sanitaires publics, à l’aménagement d’une dalle étanche de séchage
Source officiellePage 54 sur 84
CHAMBRE 2
DTA_2301235_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
devront être réalisées sur remblais (qui seront limités à l'emprise au sol des constructions, éventuellement majorés d'une bande de 3,00 m maximum), ou sur vide sanitaire aéré, vidangeable (facilite le séchage
Source officielle