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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4322f06e1567cdd9f323

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [X] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MEDNDES-GIL Copie délivrée

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff3445a086e2bceda4f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Chambre 4-5 N° RG 22/07802 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPO6 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ASSOCIATION FORUM [Localité 4] NORD Représentant : Me Sébastien

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd533ce85d0474bddb4d8f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Y] [S] NEE [R], Me Sébastien MENDES GIL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8137cdc6046d470488e6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [W] Représentant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Syndicat [2] Représentant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha

Source officielle
CC

civ1

613723c1cd5801467740dbee

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Jacques Z..., Florence et Sébastien Z..., sont devenus héritiers de leur grand'mère ; que Sébastien Z... s'est donné la mort le 24 octobre 1985, après avoir institué pour légataire universelle son épouse

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024755440

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Sébastien A, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71cb8cdc6046d476deef2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 09/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f728c6cdc6046d476ecb5b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72902cdc6046d476ecf49

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72c7fcdc6046d476f16a7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73971cdc6046d47702f5d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 19/01/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a26cdc6046d47703e62

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73e65cdc6046d47709629

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 19/01/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d840cdc6046d475ae686

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e993cdc6046d475c7c06

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eed5cdc6046d475d034d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f60ecdc6046d475dbfb0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709fdcdc6046d475fce88

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16140cdc6046d47a9fbdd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16201cdc6046d47aa0a6c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/10/2025.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DELAPORTE, Sébastien

SIREN 818334435Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

14/07/2026

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Créations

DUPONT, Toni, Sébastien, Bernard

SIREN 107163677Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

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Créations

GRIENENBERGER, Come, Alexis, Sébastien, GRIENENBERGER DEL PRETE

SIREN 107223646Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

14/07/2026

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Créations

LECERF, Sébastien, Michel

SIREN 107244758Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

14/07/2026

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Créations

Brisset, Grégoire Sébastien Antoine

SIREN 979110848Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/07/2026

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