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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-703060-711932
18 février 2003
18 février 2003
Section 4 (1) Schaal v.
Source officielle1ère Chambre
62721934228a02057de675b5
3 mai 2022
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente qui a fait le rapport et Monsieur SERNY
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1e34cdc6046d47829385
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[W] [J] [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Wilfried Schaeffer de la SELEURL Schaeffer avocat, avocat au barreau de Paris, toque : D0615 INTIMÉS Mme [S] [G] [Adresse 10] [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b942b10ab0632f704b1a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
08 Novembre 2022 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 22/05143 APPELANTE Madame [U] [T] épouse [H] [Adresse 11] [Localité 10] (ALGERIE) Représentée par Me Wilfried SCHAEFFER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2509922_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La présidente-rapporteure, P.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2509979_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La présidente-rapporteure, P.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2514817_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501617_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2533096_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La présidente-rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307207_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D A C, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre 3-2
5fcaa173ae236397cd590c8d
9 juillet 2020
9 juillet 2020
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Mme Michèle LIS-SCHAAL
Source officielle1ère Chambre
6032df8d69048d53beb67d3c
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame ROSA SCHALL et en a
Source officielle1ère Chambre
6032525a87f7d087f7767d51
27 février 2018
27 février 2018
causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame ROSA SCHALL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdca45c0795a008872d4334
8 novembre 2018
8 novembre 2018
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Fabienne SCHALLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdd66b93fdb700fd61fb9d8
14 septembre 2018
14 septembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Mme Françoise Z..., Présidente de la chambre M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdd6b6897e5b7151df861f1
13 septembre 2018
13 septembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre chargé du rapport Madame Fabienne SCHALLER
Source officielle1ère Chambre
5fdb5958480fd8374d960aa8
20 mars 2019
20 mars 2019
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 janvier 2019, devant : Madame ROSA SCHALL, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame FITTES-PUCHEU, greffier, présente
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603601b15f67c866ee34f45e
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/03754 APPELANTS Monsieur [U] [D] Né le [Date naissance 1] 1955 à (lieu non communiqué) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202820_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
l'article 13.4.4 du CCAG Travaux ; - il n'a pas été adressé " au représentant du pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d'oeuvre " mais à l'attention principale du maître d'œuvre (" REACH et SCHARFF
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60342c66566ffd1e4cc3ad1a
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePage 54 sur 137