atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants est entaché d'une erreur d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, la commune de Sequedin, représentée par Me Schmidt-Sarels

JMI à régulariser la situation, un courrier du 10 avril 2000 l'informait que les contrats ne pouvaient être constitués ; que Michel X..., gérant de la SARL JMI contactait ensuite M.

X... de son action en contestation de la décision de la commission administrative refusant son inscription sur la liste électorale de la commune de Saul, alors que, d'une part, il aurait été précédemment

Silva X..., embauché le 2 février 1987 par la SARL EMCB, en qualité de peintre OHQ, a été licencié le 7 décembre 1987 ; que l'employeur fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Poissy

Matteo Y... lorraine SARL de payer une certaine somme à la société Courtillet, alors que cette ordonnance, selon le moyen, en violation des articles 1407 et 455 du nouveau Code de procédure civile, ne

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 2001), qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a condamné,après expertise, la SARL

procédure de contribution aux charges du mariage devant le juge d'instance de Cannes ; qu'il était déjà évoqué dans l'expertise diligentée le 13 juin 1985 une perte de 106 948 francs au bilan de la SARL

peine d'interdiction de gérer de cinq années ; " aux motifs que si le prix de la valeur locative de l'immeuble appartenant à Dusano Besanich, fixé en 1992 à la somme de 180 000 francs et loué à la SARL

qu'ainsi, l'appel formé par Evelyne Y..., agissant en qualité de gérante de la SarI l Espace Bleu, contre le jugement les ayant condamnées à diverses peines, était nécessairement formé aussi bien pour la Sarl

a été conduite à réintégrer la taxe sur le chiffre d'affaires qui avait été déduite, au mois de juin 1986, sur la vente fictivement majorée du stock acheté par lui à titre personnel et revendu à la SARL

celui de Suresnes désormais terminés, alors que les travaux qui lui avaient été confiés sur le chantier du Kremlin-Bicêtre n'étaient pas encore achevés, a créé à plusieurs centaines de kilomètres la SARL

à la SA X... en décembre 1992 pour la reprise d'un crédit-bail immobilier que le crédit-bailleur avait refusé de céder à la société cessionnaire ; la perte avait été constaté dans les comptes de la Sarl

commerciale, financière et économique, 22 octobre 2002, pourvoi n° X 01-10.880), que la société d'exploitation des Etablissements Roux, devenue à la suite d'un changement de dénomination sociale la SARL

Samuel Tual et Jean-Philippe Papin

MARS prise en la personne de Me [R] [M], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société SAS NEO TSAR, Monsieur [O] [W] a sadressé le 25 septembre 2023 par voie électronique des conclusions de désistement

chirurgicale pour l'ablation de matériel d'ostéosynthèse, alors que, d'une part, la cour d'appel, en énonçant que Mme A... ne produisait aux débats aucune pièce médicale et notamment, les avis des docteurs Sauvets

; Attendu que, par arrêté ministériel du 26 janvier 1991, l'association reconnue d'utilité publique "Société des amis de l'Institut de recherches sur les leucémies et maladies du sang" (ci-après SAIRL

Achrisia est situé ... - 75007 Paris (pièce 2) ; que la gérante de la SARL Achrisia est Sylvie X..., épouse Y...