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46 442 résultats pour « Samir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

60325bdd6e9ba0911915230f

Appel

14 février 2018

14 février 2018

[B], M. et Mme [X], la SCI GPG et la SCI Sam7 (les sociétés Fama, Sama et Mafa s'étant désistées), le tribunal de grande instance d'Evry a, par jugement du 15 mars 1999, annulé les résolutions n° 1 à 18

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60325bdd6e9ba09119152310

Appel

14 février 2018

14 février 2018

[Q], M. et Mme [N], la SCI GPG et la SCI Sam7 (les sociétés Fama, Sama et Mafa s'étant désistées), le tribunal de grande instance d'Evry a, par jugement du 15 mars 1999, annulé les résolutions n° 1 à 18

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381772

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Samir A, demeurant ...) ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 mai 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100772

Cassation

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Samir X... un crédit à la consommation ; que, soutenant l'irrégularité de l'offre, ce dernier a demandé la déchéance du droit aux intérêts du prêteur et sa condamnation à lui restituer certaines sommes

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008027012

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Samir X..., demeurant Menchia Souk Lahad à Kelibi (Tunisie) ; M.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423078

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 5 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253442

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Samir A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6ecdc6046d471f5076

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Je pense que j’arrêterai tout, je me sens individus, j’arrive à interagir avec les autres, je sais expliqué le défaut de leur personnalité, le paraverbal et le verbal, la psychanalyse que Freud a inventé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fe1cdc6046d47b061ac

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il aurait dû saisir le médecin de l'OFII et je ne sais pas si cela a été fait, je parle sous votre contrôle. En mars, monsieur a été hospitalisé à 5 reprises.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05174

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Je ne sais pas combien ils ont perdu mais ils en avaient encore quand elles se sont effondrées, ça a dû faire mal".

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c61cdc6046d471f4f6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Je ne sais pas ce que veux faire. Non je n’ai pas de logement à moi ici.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8c1cdc6046d478a39a0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Je le sais que je suis un clandestin. Je n'ai pas pu enregistrer mon fils à mon nom parce que je n'ai pas de papier. Ma compagne accepte la situation. J'ai un enfant qui est français...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0803JUD002267193

Admin. suprême

3 août 2000

3 août 2000

      The relevant domestic law is described in the judgment Immobiliare Saffi v. Italy [GC], no. 22774/93, 28.7.99, §§ 18-35, ECHR 1999-V, to be published. THE LAW I.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0622DEC003192696

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

  Relevant domestic law     The relevant domestic law is described in the judgment Immobiliare Saffi v. Italy [GC], no. 22774/93, 28.7.99, §§ 18-35, CEDH-V.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC003192596

Admin. suprême

15 juin 2000

15 juin 2000

  Relevant domestic law     The relevant domestic law is described in the judgment Immobiliare Saffi v. Italy [GC], no. 22774/93, 28.7.99, §§ 18-35.     COMPLAINTS   1.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161783

Admin. suprême

3 mars 2016

3 mars 2016

On the same day he had been examined in the presence of witnesses at the police station in the district of Turiyskyy, and it had been noted that he had had a black eye and scratches on his wrists.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0315DEC003160596

Admin. suprême

15 mars 2001

15 mars 2001

    Relevant domestic law The relevant domestic law is described in the judgment Immobiliare Saffi v. Italy [GC], no. 22774/93, 28.7.99, §§ 18-35, ECHR-V. COMPLAINTS 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0525DEC003320496

Admin. suprême

25 mai 2000

25 mai 2000

  Relevant domestic law     The relevant domestic law is described in the judgment Immobiliare Saffi v. Italy [GC], no. 22774/93, 28.7.99, §§ 18-35.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0622DEC003239296

Admin. suprême

22 juin 2000

22 juin 2000

  Relevant domestic law     The relevant domestic law is described in the judgment Immobiliare Saffi v. Italy [GC], no. 22774/93, 28.7.99, §§ 18-35, CEDH-V.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0525DEC003311596

Admin. suprême

25 mai 2000

25 mai 2000

  Relevant domestic law     The relevant domestic law is described in the judgment Immobiliare Saffi v. Italy [GC], no. 22774/93, 28.7.99, §§ 18-35. COMPLAINTS   1.

Source officielle