+R+I Pourvoi n° W 09-12.843 Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Mutualité sociale agricole du Gard, dont le siège est 6 rue Edouard Lalo, 30924 Nîmes cedex 09, 2°/ le Pôle emploi Languedoc-Roussillon

[P], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique

VU LES ARTICLES 5, ALINEA 2, ET 7 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON S'EST POURVU EN CASSATION, LE 12 AOUT 1971

pour la liquidation de ses droits, - condamné la CARSAT Languedoc-Roussillon aux entiers dépens de l'instance.

Rôle N° RG 19/19392 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKLK SA HSBC FRANCE C/ [N] [W] [J] [O] Société SIFAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

d'une erreur purement matérielle, l'arrêt susvisé a omis de statuer sur la demande d'une somme au titre de l'article L. 4614-13 du code du travail formée par les CHSCT des Get Gascogne, Languedoc-Roussillon

[H] Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 50952

________ Odesi Pourvoi n° : P 25-21.226 Demandeur(s) : Mme [Q] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la Mutualité sociale agricole du Languedoc Roussillon

Eric X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la région de Languedoc-Roussillon au paiement chaque mois d'une astreinte égale à sa rémunération principale mensuelle antérieure

le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation d'une lettre du secrétaire d'Etat à la mer au commissaire de la République de la région "Languedoc-Roussillon

laquelle le conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté le recours formé par Mme X... tendant à l'annulation d'une délibération du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens du Languedoc-Roussillon

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier DEBATS Audience du 16 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Janvier 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Juillet 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier DEBATS Audience du 10 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du