Y... a roulé à vive allure et a perdu le contrôle de son véhicule avant le choc ; qu'en retenant la faute de Bruno X..., sans réfuter ces conclusions, de nature pourtant à démontrer que les circonstances

X..., salarié de la société IBM France a manipulé une bouteille contenant du gaz en la faisant rouler sur un plan incliné de façon à la positionner sur une balance ; que la laissant échapper et voulant

sociétés de conseils du 15 décembre 1987, l'employeur peut soit procéder à la fermeture totale de l'entreprise dans une période située entre le 1er mai et le 31 octobre, soit établir les congés par roulement

travail résultait de l'événement traumatique évoqué par la victime dans le « questionnaire salarié » établi postérieurement à la déclaration d'accident du travail, selon lequel l'assuré soutenait avoir roulé

Y... et Loumeya Z..., salariées de la société Lignes aériennes congolaises (LAC), faisant valoir que leurs contrats de travail étaient rompus du fait de l'employeur qui ne réglait pas les salaires, ont

avril 2013 en qualité de dessinateur bâtiments par la société Figeac Aero ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois se terminant le 1er juillet 2013 ; que l'employeur a rompu

droits de laquelle se trouve la société PARROT, en qualité de "VP marketing" ; que l'employeur lui a notifié son licenciement économique et a constaté que le contrat de travail se trouvait rompu

Son contrat de travail a été rompu le 21 février 2014. Examen des moyens Sur le premier moyen et la première branche du second moyen, ci-après annexés 3.

vue de la distribution sur le territoire de la Nouvelle Calédonie d'une liqueur produite par la société Hiram Walker Allied Vintners International Limited (société Hiram Walker) avait été abusivement rompu

par la société Sedan distribution, suivant contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi d'une durée d'un an à compter du 24 octobre 1988, sans période d'essai prévue ; que le contrat a été rompu

que Mlle X... a été engagée par contrat à durée déterminée le 13 avril 1992 en qualité de caissière en remplacement du poste de Mlle Y... par la société Lunel Distribution ; que le contrat a été rompu

s'est vu notifier, par courrier du 23 novembre 1999, le renouvellement de la période d'essai pour trois mois jusqu'au 5 mars 2000 ; que, par courrier du 21 février 2000, le contrat de travail a été rompu

Le 11 mars 2019, l'employeur a rompu la période d'essai. 3.

au tribunal d'annuler les opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Roeulx

vendeur avait signé avec la société Chaillous pour la commercialisation de ce produit ; qu'à la fin de l'année 1984, la société Usinor, faisant valoir qu'elle cessait la fabrication des feuillards, a rompu

Mme X..., avocat à Rouen, l'ANPE et Mlle Z..., afin de permettre à cette dernière de s'initier aux travaux de secrétariat dans un cabinet d'avocat ; que, par lettre du 28 septembre 1988, Mme X... a rompu

Elle demande, enfin, que le montant des condamnations dont elle a fait l'objet envers la Société ROMULUS, Jean-Claude D..., la Société MARTI et la Société BONNEFOUS, soit ramené aux sommes respectives

Le 19 août 2013, il a signé un nouveau contrat à durée indéterminée à temps partiel modulé, lequel a été rompu le 15 septembre 2013 durant la période d'essai.