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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508922_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B A, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501987_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600104_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601245_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518289_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500379_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A C B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500789_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Article 3 :L'État versera une somme de 1 200 euros à Me Rosin au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Dans le cas où M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02013_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme A, représentée par Me Rosin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2216316 du 23 novembre 2022 du président de

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403579

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires "Rodin Egalité", dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314658_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404497_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408975_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

dernier une somme de 1 200 euros à verser à Me Robin.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00408

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

677,1020 et 1055 du code général des impôts et 1702 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la création d'un lotissement dans le périmètre de l'association foncière urbaine libre Les Robines

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5ce72b5e5e648cba029

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARKING RODIN EGALITE ISSY LES MOULINEAUX Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [I] [S] (intervenant volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2506675_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

C A à l'aide juridictionnelle et que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Rosin une somme de 1 000 euros en application des dispositions

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2506935_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., d’une somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604469_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604986_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-7 du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208678_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocate de M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2117884_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle fait valoir que, dans ces conditions, pour limiter les aménagements nécessaires, le recteur aurait dû supprimer un poste au collège Triolet plutôt qu'au collège Rodin.

Source officielle

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