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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102780_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui rétablir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105715_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté la demande d'autorisation de travail formulée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03335_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 26 novembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005105_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 22 mai 2020 et 26 juin 2020, Mme C G, agissant en tant que représentante légale de sa fille A E, représentée par Me Rodrigues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012513_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle l'Office
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003408_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001669_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
G F A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a retiré le bénéfice
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03095_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 3 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00711_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202246_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110155_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A D, représenté par Me Le Roy puis par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet de la Loire Atlantique a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107536_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
E C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107721_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu ses conditions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205951_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme C..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00567_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314544_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C, représentés par Me Rodrigues-Devesas, concluent au rejet de la requête, à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2314572_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle9ème chambre
DTA_2317063_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
F B, agissant en qualité de représentant légal de A H B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission
Source officielle9ème chambre
DTA_2317098_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
C A et la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Piyadi Gamage, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 septembre 2023 par
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2317889_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officiellePage 54 sur 133