;     Requête N° 31201/96                           Maria Virgínia Rodrigues

PARTIE INTERVENANTE [5], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Mme [N] [X], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : [K] [J] ; [R] [A] ; [5] ; Me Rodrigue

___________ Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte Le 7 juillet 2025 Devant Nous, Madame Olivia RODRIGUES

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Huin, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Rodrigue Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

G I, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

L, représenté par Me Rorigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités hongroises responsables

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la société Rodriguez Yachts et M.

Le retard ne saurait donc être imputé à Mme Rodriguez seule.

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LABORATOIRE CINEMATOGRAPHIQUE DAEMS FAIT GRIEF AUX JUGEMENTS ATTAQUES DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A MMES X..., Z..., RODRIGUE

EQUITIS GESTION [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Christine MAZE de la SELARL DELOM MAZE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Maître Elsa RODRIGUES de la SCP LERINS, avocats

Ainsi jugé en audience publique le 09 octobre 2025 par Mélanie RAINSART, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assistée de Maria RODRIGUES, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Rodrigue Y..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 30 janvier 2018 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/

barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 186B Madame [W] [N] [R], Née 24 décembre 1987 à [Localité 2] (45) De Nationalité Française Demeurant [Adresse 5] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Olivia RODRIGUES

C..., représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 13 mars 2025 du silence gardé par la préfète de l’Ain sur sa demande de regroupement

Z..., Rodrigue Y..., domicilié ...75002 Paris, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Rodrigue, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 30 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée avec arme