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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2421174_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la compagnie nationale Royal Air Maroc, représentée par Me Pardon, demande au tribunal : 1°) de réduire le montant de l'amende
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104683_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-François Cosset, président du l'association dénommée " Fonds de dotation Château royal de Montargis " demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60460
16 mars 2023
16 mars 2023
[O] [V] en qualité de liquidateur amiable de la société Forêt royale, 3°/ à la société Forêt royale, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90479
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[T] et autre Requête n° : 1280/24 Ordonnance n° : 90479 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Golf international de Pont Royal, ayant la SCP Rocheteau
Source officielleciv1
60794d169ba5988459c48006
8 juillet 2003
8 juillet 2003
responsables pour un tiers et condamné vendeur et acheteur à s'acquitter de certaines sommes envers leur ancien cocontractant ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la société Royal
Source officielle2ème chambre
DTA_1807812_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il soutient que : -la comptabilité de la SARL Royal Motors n'étant ni exacte ni probante, le service ne peut faire application de l'article 111 a du code général des impôts et considérer que les sommes
Source officielle4ème Chambre
627df9650d41e0057d43e73a
12 mai 2022
12 mai 2022
[N] était débiteur de charges de copropriété à l'égard du syndicat des copropriétaires de la résidence Royal Park F-G ; - condamné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303156_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 10 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence Royal Palm et Mme D A, représentés par Me
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f4
23 mai 2002
23 mai 2002
Ducretet - 73200 ALBERTVILLE Partie civile, appelant, comparant, assisté de Maître CHEVASSUS Jean-Noùl, avocat au barreau d'ALBERTVILLE et Maître BOITUZAT, avocat au barreau de PARIS LA COMPAGNIE AXA ROYALE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110707
9 novembre 2022
9 novembre 2022
[O] [K] a remis à la société Rodax la somme de 70.000 euros qu'il avait reçue de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC000003304
31 mars 2009
31 mars 2009
police fiscale de Valdagno (Vicence) mit sous scellés le poste de télévision du requérant, l'emballant dans un sac de nylon afin de le rendre inutilisable, conformément à l'article 10 du décret-loi royal
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89253
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Selon procès-verbal d'assemblée générale du 31 janvier 2001 de la SARL JARDINS DU LYS ROYAL, Mme X... a démissionné et a cédé, le 1er janvier 2002, la gérance de ladite société.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
11 avril 2013
(chèque CA le 28. 04. 2006), sommes réparties après la vente de Rosalie ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01648_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle soutient que : - les modifications apportées aux règles générales et spécifiques de hauteur des constructions, qui réduisent la protection édictée en raison de la place royale du Peyrou par la servitude
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La société soutient que : - ni l'association La Demeure Historique ni la société Abbaye Royale de La Réau ne justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - les moyens invoqués dans la
Source officielleciv1
X..., fille de Mohammad X..., a engagé une première procédurec/M. Yeslam X
ECLI:FR:CCASS:2011:C101055
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Paris, 8 décembre 2009), que Mohammad X..., propriétaire d'une entreprise de construction en Arabie Saoudite, est décédé en 1967 laissant pour lui succéder 58 héritiers légaux ; que, selon des ordres royaux
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba6
9 mai 2008
9 mai 2008
étaient fabriqués à l'Ile Maurice par sa filiale à 100 % la société HESLER MARINE ; que la société ADUTEX était en outre mandatée depuis le 1er mars 2008 en qualité d'agent commercial par la société ROYAL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200388
12 mars 2015
12 mars 2015
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant exercé, de 1971 à 1998, son activité professionnelle au sein de la société Moulinex de Cormelles-le-Royal
Source officielleService de proximité
6716ac29b098d256e100a139
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [P] [R] domiciliée : chez Chez pitcher avocat [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, absent à DÉFENDERESSE Société ROYAL
Source officielleChambre sociale
680b18e398bcafcb3a63e0bf
24 avril 2025
24 avril 2025
PARIS et représentée par Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [V] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Romain ROYAUX
Source officiellePage 54 sur 304