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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6469ba5988459c5a8ad
1 février 1965
1 février 1965
ACCEPTATION DE LA DATE PROPOSEE PAR LE PROPRIETAIRE, ACCEPTATION RESULTANT DE CONCLUSIONS PRISES PAR LUI PLUSIEURS MOIS APRES LA PROMULGATION DE LA LOI DU 30 JUILLET 1960 ; QUE LA COUR D'APPEL A DONC
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa8d
1 avril 1965
1 avril 1965
PAYEMENT DE LOYERS ET CRITIQUANT LA DECISION POUR AVOIR PORTE ATTEINTE AU PRINCIPAL EN APPRECIANT LA PORTEE DE LA CONVENTION DU 10 SEPTEMBRE 1962, VISE UN MOTIF SURABONDANT ; QUE LE MOYEN NE SAURAIT DONC
Source officielleTrib. de Commerce
69c831decdc6046d4754021a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'instance DEMANDEUR SIGN & BOIS CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS 900862574 représenté(e) par Maître Christine BERGERON-KERSPERN DÉFENDEUR EAGLE OTAU [Adresse 2] RCS 801316795 représenté(e) par Maître Léa ROBIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Géraldine GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire B0708 Monsieur [T] [H] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Non représenté Nous, Robin
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616389a6a5395b851a399dee
1 juillet 2010
1 juillet 2010
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, président Catherine BEZIO, conseiller Martine CANTAT, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105256_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021 Mme C A B, agissant en qualité de représentante de sa fille mineure, Mme D B, représentée par Me Robin, demande au tribunal :
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587b84
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque: B1055 Assisté de Me Robin
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837176
19 avril 1995
19 avril 1995
Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507122_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510549_20250808
8 août 2025
8 août 2025
En ce qui concerne le doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées : 9. Au regard de l'obtention par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab27
28 février 2008
28 février 2008
aux accords négociés dans le cadre de la loi Aubry I en s'appuyant sur les dispositions de l'article 32 de la loi Aubry II et en spécifiant, pour la loi de Robien, que le préjudice doit être avéré, -
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504655_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme C, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205786_20220802
2 août 2022
2 août 2022
B A représenté par Me Pierre Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2515563_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il n’y a donc pas lieu d’y statuer.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d4ffcdc6046d47e62a76
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305875_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Robine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206580_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme C A, représentée par Me Vernet (SCP Robin-Vernet), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100495
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Bruyère, Ancel, conseillers, Mmes Kloda, Dumas, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110806
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500872_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à sa
Source officiellePage 54 sur 309