intention des parties et l'interprétation des clauses du contrat du 4 octobre 1993 ne permettaient nullement d'aboutir aux conclusions indûment tirées par le conseil de prud'hommes ; que, bien au contraire, rien

reçues le 2 juillet 1996 ; qu'il s'ensuivait nécessairement que la lettre simple datée du 29 juin 1996 avait bien été adressée à cette date ; qu'en écartant cependant cette dernière date aux motifs que "rien

envers un syndicat", la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; alors, enfin, que dans leur requête à fin d'assigner à jour fixe, les appelants faisaient valoir que le vote intervenu n'était rien

publics (compagnie du BTP) fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette requête, alors, selon le moyen : 1 / que, pour la débouter de l'ensemble de ses prétentions, l'arrêt du 13 janvier 1998 n'avait en rien

A... l'a insulté en disant qu'avant son arrivée, la cave était pleine et que depuis son propriétaire ne gagnait plus rien" ; qu'il résulte expressément de cette attestation que M.

réanimation ; que ce point était un élément essentiel à la solution du litige ; qu'il s'ensuit qu'en énonçant que "même si le docteur X... avait été sur place, il est infiniment probable qu'il n'aurait rien

ni dans un lieu public ; qu'il n'a donc pu caractériser la publicité, élément constitutif du délit de diffamation, et n'a pas donné une base légale à sa décision ; "alors, enfin, que, de surcroît, rien

énonçant au contraire que c'est à tort que le premier juge avait apprécié la régularité des réquisitions du procureur de la République sur la base desquelles l'intéressé a été contrôlé alors qu'il n'est en rien

le caniveau, afin de respecter la propreté de la voirie, conformément à la demande de la ville de Paris et ainsi de faire cesser l'infraction ; "et alors que Louis Y... a également fait valoir que rien

d'instruction saisi afin qu'il poursuive l'information ; "au motif que la mise sur écoutes de la ligne téléphonique attribuée au demandeur avait été ordonnée régulièrement par le juge d'instruction, que rien

n'a pas été constaté ; et alors, enfin, qu'une telle photocopie n'a aucune valeur probante dans la mesure où elle peut ne pas être conforme au document original qu'elle est censée reproduire et dont rien

X... n'est en rien décisif au regard du pouvoir d'appréciation du juge sur leur pertinence ; qu'en croyant pouvoir se fonder sur lesdites attestations à titre de présomptions en l'état de motifs inopérants

la charge de la preuve et de la violation des articles 1315 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile que la cour d'appel a cru pouvoir confirmer le jugement entrepris au seul motif que rien

surplus, n'est pas un moyen d'ordre public, la cour d'appel n'aurait pas respecté le principe du contradictoire en violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, rien

sérieuse, et de l'avoir déboutée de sa demande tendant au remboursement de l'indemnité de licenciement, alors selon les moyens, d'une part que l'annulation d'une autorisation de licenciement ne laissant rien

l'existence d'un contrat de travail devrait-elle être admise, les salaires avaient bien été payés ; qu'en considérant que la créance de salaires avait été acquittée, bien que les défendeurs n'aient rien

1989 ; qu'ainsi, ces constatations impliquaient que la société s'était effectivement efforcée de trouver un poste adapté aux capacités physiques de son salarié, de sorte qu'en estimant qu'il n'en était rien

unilatéralement fixé à 65 ans ; qu'en conséquence, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, et en toute hypothèse, que la cour d'appel ne pouvait énoncer que rien