du 19 février 1989 en qualité de maître de formation par l'Association nationale des personnels et acteurs de l'action sociale en faveur de l'enfance et de la famille (ANPASE); qu'il a pris sa retraite

pendant toute la durée d'exécution du contrat d'assurance, le courtier doit l'informer spécialement de toutes les modifications qui ont été apportées par l'assureur à sa garantie, à la suite du rétablissement

bénéfice d'une retraite anticipée pour carrière longue. 2.

aux motifs qu'il n'était pas fait référence aux salariés de classification professionnelle 3.2 et 3.3 de la convention collective SYNTEC, bénéficiaires du régime complémentaire de retraite au sein de

, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel d'indemnité de départ volontaire à la retraite, de cotisations de retraite afférentes et de dommages-intérêts pour perte

de 129 858 euros sans autre préjudice invoqué que la préoccupation née du retard et des pourparlers avec le gestionnaire et les acquéreurs, et partant que les indemnités de retard seront regardées comme

La lettre de licenciement fait état d'une absence injustifiée le 3 mai 2011 et d'une accumulation de 8 retards entre le 5 mai et le 23 juin 2011, pour une durée totale de 90 minutes.

que ces retards, absences et départs prématurés étaient établis, que les dysfonctionnements du service de navette ne pouvaient excuser ces retards de l'ordre de 28 à 58 minutes et que le salarié ne produisait

en remboursement concernant notamment : ""- les arrérages de pensions et rentes viagères d'invalidité, ainsi que les allocations et majorations accessoires ; ""- les arrérages des pensions de retraite

la croyance du salarié en l'existence d'un risque grave pour sa sécurité ou celle des autres, que tout salarié tient des articles L. 231-8 et L. 231-8-1 du Code du travail le droit inaliénable de se retirer

. la somme de 13 217,77 euros outre intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 1999 et à la CRCMM celle de 14 210,24 euros avec intérêts au taux légal à compter du 19 janvier 1999 alors que le retard

Sa demande de remise du montant des majorations de retard ayant été rejetée, la société a saisi une juridiction de sécurité sociale de sa contestation. Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

; que l'article 31 énonce que lorsqu'un associé demande son retrait de la société en cédant la totalité de ses parts sociales, il est procédé conformément aux dispositions des articles 27 et 28 ; que

par subrogation aux droits de la victime, d'une action en remboursement des sommes versées à la victime à la suite de son infirmité, cette action concernant notamment les arrérages des pensions de retraite

mois ; que la cour d'appel a confirmé cette décision ; Attendu que la société Christalain fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la suspension ou le retrait

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Factobail ayant sollicité l'autorisation de faire pratiquer une saisie des rémunérations sur les pensions de retraite

interne à l'entreprise, prévoyant une allocation complémentaire de retraite destinée à leur assurer une garantie de ressources en rapport avec leur rémunération de la dernière année d'activité ; que

à l'UAP, excédant 85 % du plafond prévu par l'article D 242-1 du Code de la sécurité sociale, pour constituer un fonds collectif destiné à garantir le versement par la compagnie d'un complément de retraite