Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Suite à la diffusion sur une chaîne de télévision le 21 mars 2010 d'un reportage de M.

de l'article 5 4 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 20 décembre 2005, ayant rejeté

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Par ordonnance du 24 février 2023, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Coframenal fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1998) d'avoir rejeté

N° Y 24-81.583 F-D N° 00022 RB5 8 JANVIER 2025 REJET M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la requête en adoption plénière de Marie Z... formée par Mme Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 343 du code civil stipule : « l'adoption peut être

[K] et [O], ès qualités, Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la requête en annulation de la désignation de Monsieur [Y] [L], opérée par le [3] selon courrier du 29 octobre 2014, en

Mme [D] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa requête aux fins d'arbitrage du 30 décembre 2019, d'annuler, en conséquence, la décision du bâtonnier du 14 octobre 2020, de dire qu'il n'y a pas

N° W 24-83.214 F-D N° 00153 ODVS 11 FÉVRIER 2025 REJET M.

[Z] fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande de rétractation de l'ordonnance du 12 décembre 2022, alors « qu'une mesure ne peut être ordonnée sur requête que lorsque les circonstances exigent qu'elle

Y..., l'a dit mal fondé et l'a rejetée ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen du dossier de M.

N° P 17-82.673 F-D N° 3280 VD1 23 JANVIER 2018 REJET M.

la loi du 10 mars 1927, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité, alors : « 1°/ que l'autorisation donnée par le procureur de la République aux officiers de police judiciaire de requérir

A... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

N° H 23-83.818 FS-B N° 00078 RB5 13 FÉVRIER 2024 REJET M.