la société Suez RV Lourches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 octobre 2017), que la société LB construction, devenue la société Sylvagreg, (la société Sylvagreg) a commandé des remblais recyclés

Patrick Z... a été engagé le 29 juillet 1981 par l'Agence France Presse (AFP) en qualité de journaliste rédacteur stagiaire et 'titularisé' le 1er février 1982.

Reprochant à Mme [C], rédactrice de la promesse de vente d'avoir manqué à son obligation de conseil et commis une faute en ne lui attribuant qu'une quotité de 70 % sur le bien devant être acquis avec son

K... a été engagé à compter du 1er mars 1989 en qualité de journaliste rédacteur en chef par l'association diocésaine de Nancy. 4.

X..., appelant, à son épouse Mme Y..., l'affaire a été radiée faute par l'appelant d'avoir déposé ses conclusions dans le délai imparti, puis rétablie sur l'initiative de l'intimée ; que l'avocat désigné

X... a assigné la société Natiocrédibail et la BNP en nullité du contrat pour dol et manquement à leur devoir d'information et de conseil et a recherché également la responsabilité du notaire, rédacteur

Y..., avait vendu une partie de ses terrains à la société Davey Bickford A... et Cie ; que la société La Guérine a assigné son vendeur et les notaires rédacteurs de l'acte en dommages-intérêts ; Attendu

référendaire, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 1er juin 1992 en qualité de rédactrice

Y..., engagé le 1er mai 1965 par la société Le Républicain Lorrain en qualité de rédacteur chef d'agence à Forbach a été convoqué à un entretien préalable le 12 avril 1991 puis a signé le 24 juillet 1991

dire déposé le jour de l'adjudication, l'annulation de la procédure au motif que le tribunal administratif ayant annulé la décision implicite refusant de constater la cessation de fonction du notaire rédacteur

Y..., avocat, rédacteur du bail, en responsabilité et en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

société mise en liquidation judiciaire; qu'après une radiation ordonnée le 9 décembre 1993 en application des dispositions de l'article 915 du nouveau Code de procécure civile, l'affaire a été rétablie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Polo Ralph Lauren, dont le siège est ..., 2°/ la société LD Retail

répartition des valeurs incorporelles et corporelles entre le fonds de commerce personnel des époux X... et ceux de la société ; qu'ils ont assigné l'expert comptable, la société SAEC et le notaire, rédacteur

X... et la SPLV ont interjeté appel ; qu'une ordonnance de radiation est intervenue sur le fondement de l'article 915 du nouveau Code de procédure civile ; que l'affaire a été rétablie sur les conclusions

Des difficultés étant survenues et la ligne n'ayant été rétablie qu'en janvier 2016, la société Guglielmi et fils a assigné en paiement de dommages-intérêts la société Orange qui a appelé en garantie la

[H], engagé en qualité de rédacteur médico-social, le 17 juin 1996 par l'Union départementale des associations familiales d'Eure-et-Loir (UDAF 28) et exerçait en dernier lieu les fonctions de délégué aux

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France prestige - Real