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2 573 résultats pour « Relkin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372680cd580146774260fb

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

que, par ailleurs, au rang des produits pouvant être vendus hors pharmacies, à condition d'être cédés en l'état, figurent des gélules de mélisse, d'olivier, de bardane, de même que les ampoules de reines

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

6a1fbd8fcdc6046d47e99b9f

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Copie conforme à : - Me Guillaume HARTER - Me Raphaël REINS - greffe TPRX [Localité 1] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69fd7e1acdc6046d470444bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 07 Mai 2026 15H15, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

S] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 522 056 415 Représentées par : SELARL WALTER ET GARANCE Avocats au Barreau de Tours DEFENDEUR(S) SPFPL DU RELAIS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837651

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

tarification qui s'est appliquée, compte-tenu de la date des relevés, à des consommations d'eau effectuées avant leur entrée en vigueur ; que lesdites délibérations, auxquelles des circulaires ministérielles relaives

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6c2ecdc6046d4728ae8f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que suite à un regain de motivation, les premiers résultats de la société débitrice sont encourageants.

Source officielle
CC

civ3

613720aacd580146773ed2c4

Cassation

28 janvier 1987

28 janvier 1987

A..., et que ses bêtes avaient paturé le regain, la Cour d'appel, qui a aussi relevé que M.

Source officielle
CC

civ3

613723d4cd5801467740eaec

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

B... et Rechin Le Y... et M. Z..., ès qualités ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de deux constats d'huissier de justice produits par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400131_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Il résulte de l'instruction que le préfet de l'Hérault a assuré l'hébergement de Mme B au sein de la structure Adages Regain à compter du 23 février 2024, soit avant l'expiration du délai qui lui avait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01782_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020 et un mémoire enregistré le 19 octobre 2020, la commune d'Artignosc-sur-Verdon, représentée par Me Reghin, demande à la Cour : 1

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001958804

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

EUR   »), dont 12   304,58 EUR représentant l’astreinte infligée au maire de la ville de Solovastru, en vertu du jugement du 17   juin   2002 du tribunal de première instance de Reghin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151379

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de copie du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de localiser la bataille d'Alésia à Alise-Sainte-Reine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20145022

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

secrétariat le 17 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de son dossier médical lié à sa greffe de rein

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629493

Admin. suprême

11 juillet 1913

11 juillet 1913

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Règlement sanitaire - Arrêté municipal obligeant les propriétaires à relier leurs immeubles à la canalisation municipale de distribution

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème chambre commerciale

69735b1ecdc6046d4768f0d3

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

L'annexe 1 du contrat de maintenance précisait en son article 6 que la société Datasolution proposait à ses clients d'utiliser l'outil de gestion de tickets 'Redmine', tel qu'explicité dans le contrat.

Source officielle
CC

cr

é à deux ans d'emprisonnement ferme la peine prononcéec/Hakeem Onifade

61372599cd5801467741f167

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

que le prévenu était renvoyé devant la juridiction de jugement pour avoir, courant mars 1996 et juillet 1996, illicitement acquis et détenu des produits stupéfiants; illicitement fait usage de la résine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03172

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... reconnaît en fin de garde à vue qu'il envisageait de se faire envoyer de la résine de cannabis par M. E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01578

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... se faisait le relais de l'appel lancé par M. A... sur la situation de la Grèce, lequel M.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427712

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

qui figurent dans son procès-verbal d'audition sont fausses ; que le gendarme a mal retranscrit sa pensée après plusieurs heures d'interrogatoire ; qu'il a certes signé le procès-verbal mais sans le relire

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427819

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

construction existante est celle retenue dans l'acte de propriété ; que dans leurs conclusions d'appel, les prévenus faisaient valoir que les actes de vente des immeubles, anciennement Lune Hôtel et Le Relais

Source officielle