Blanchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 06029 22 0131 du 25 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Cannes a délivré un permis de construire au profit de la SCCV Cannes Regina

de ladite victime, la chambre d'accusation a derechef privé sa décision d'une condition essentielle à son existence légale ; "aux motifs 2°) que, les parties civiles soutiennent encore que sont réunis

. # Francesco Reina e Letizia Reina contro Landeskreditbank Baden-Württemberg. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Verwaltungsgericht Stuttgart - Germania. # Libera circolazione dei lavoratori - vantaggi

: 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [R] né le 9 juin 1974 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric GODET-REGNIER

PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Marion DE LA O, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2026 Présidée par Béatrice REGNIER

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [E] [H] né le 02 Juillet 1958 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [A] [B] née le 26 juillet 1978 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins

1974 à [Localité 5] (CONGO) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Juin 2023 Présidée par Béatrice REGNIER

1983 à [Localité 5] BRÉSIL [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Patricia MORTIER, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Octobre 2022 Présidée par Béatrice REGNIER

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 11 avril 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 12 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 27 juin 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 27 juin 2024 à

JGKS représentée par son gérant, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35484

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [E] [J] né le 18 janvier 1953 à [Localité 7] domicilié : EHPAD [Localité 9] [Adresse 1] [Localité

Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie DEI CAS-JACQUIN de l'AARPI A3 AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2025 Présidée par Béatrice REGNIER

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [O] [B] veuve [R] née le 10 Mai 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en

[H] [M], né le 20 Décembre 1979 à [Localité 5] domicilié [Adresse 1] ayant été hospitalisé au centre hospitalier GUILLAUME REGNIER de [Localité 4] ayant pour avocat Me Clélia ABRAS, avocat au barreau

Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assisté de Maître DONNEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES Madame L. épouse S.

juridictionnelle Totale numéro 2023-009304 du 19/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2026 Présidée par Béatrice REGNIER