Gilbert X..., - les conclusions de M.

Gilbert X... et de Mlle Marie-Aimée X... : Considérant que M.

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 20 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Francis Z..., du chef d'homicide involontaire, a

par la Compagnie LE SECOURS, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la Société GILBERT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Gilbert Y..., ayant demeuré ..., décédé en cours d'instance,

Gilbert X..., demeurant à Soissons (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

André et Gilbert X... ont par acte sous seing privé donné à M.

tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 décembre 1994 du président du conseil général du département du Rhône qui a prescrit la fermeture de la Résidence Saint-Gilbert

a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Monsieur François CREZE, Président de Chambre Conseiller :Monsieur Jean Pierre SZYSZ Conseiller : Madame Gilberte

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1991, qui, dans une procédure du chef de vente de matériels télédiffusés réservés à un public déterminé

ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Garage Guerin,la société Tyche, ayant la SARL Le Prado - Gilbert

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

. [*******] I/ Exposé du litige, moyens et prétentions des parties Gilbert X... a été engagé le 1er avril 1960 par la société FINALENS en qualité de chimiste, son contrat de travail a été transféré le

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Denise X..., veuve Y..., a fait donation à ses quatre enfants, Jeannine, Gilberte, François et Evelyne, d'une parcelle

Y... épouse C..., Gilbert X... Y... et Jean-Pierre X...

Gilbert X..., qualité qui ne lui est pas déniée ; qu'en revanche, aucun élément du dossier ne permet de retenir qu'il est mandataire judiciaire de Mme X..., ainsi que le retient l'en tête des conclusions

Gilbert Y..., à l'origine de l'instance disciplinaire, avait pu se procurer le courrier confidentiel adressé par le cabinet X..., le 10 octobre 2005, à son client M. Herbert Y..., et non à M.