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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2407891_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de son arrêté sur sa situation personnelle ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2408108_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le président rapporteur, J-Ch. GRACIA L’assesseure la plus ancienne, N.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408351_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de son arrêté sur sa situation personnelle ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2501174_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, le préfet de police représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu’aucun des moyens n’est fondé.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501393_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; La requête a été transmise au préfet des Yvelines, représenté par Me Rannou

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426274_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2426684_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2426822_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2426966_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2431544_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432172_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente rapporteure, P. Bailly L’assesseure la plus ancienne, N.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432392_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 29 avril 2025. Le président rapporteur, Signé J-Ch. GRACIA L'assesseure la plus ancienne, Signé T.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432521_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. Le président rapporteur, J-Ch. GRACIA L’assesseure la plus ancienne, N.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2432734_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. Le président rapporteur, J-Ch. GRACIA L’assesseure la plus ancienne, N.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2433063_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente rapporteure, P. Bailly L’assesseure la plus ancienne, N.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433495_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2500108_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2414559_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Rannou, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, C. GROSSHOLZ La présidente, P.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226246_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A ; - les observations de Me Rannou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300021_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2024, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle

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