l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme et faisait valoir que le quantum de la peine prononcée en premier ressort était couvert par le temps de détention qu'il a effectué et que sa fiche

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la réglementation de la Fédération française de basket-ball, à laquelle le Club Espe est impérativement lié, qu'il est réclamé aux joueurs français une fiche

à titre de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, pour le mois de novembre 2010, alors « que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant qu'il ressort des fiches

remise, la chambre de l'instruction est tenue de demander à l'autorité judiciaire dudit Etat la fourniture des informations complémentaires nécessaires ; qu'en énonçant que dans « la mesure où cette fiche

L'arrêt relève, par motifs propres, que selon la fiche de solvabilité versée aux débats, M.

l'exploitation ou de l'existence et de l'état des documents comptables; qu'il ajoutait que le prétendu contrôle inopiné avait porté, ainsi qu'il appert du document de l'Administration, sur l'examen du fichier

à son secrétariat le 29 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des fichiers

vingt-huit jours à compter du 9 juillet 2023; En l'absence de représentant du préfet d'[Localité 1] et [Localité 2], dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT

maximale de trente jours à compter du 7 juillet 2023 à 8h30; En l'absence de représentant du préfet d'Eure et Loir, dûment convoqué, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT

avisé de la date de l'audience, représenté par Me Myrième OUESLATI, avocat En l'absence du tiers demandeur, régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT

aide juridictionnelle Totale numéro 2019/006388 du 26/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANT au MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur Laurent FICHOT

F... née le [...] à TIGZIRT (ALGÉRIE) [...] [...] ( ALGÉRIE) et au MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur Laurent FICHOT, Avocat Général, qui a pris des réquisitions écrites.

AMG et la société indoue Kanan Knitwear dont la société AMG rappelait dans ses conclusions qu'elle était son façonnier habituel à partir de ces créations de modèles dont les dessins accompagnés de fiches

X... successivement en qualité de : - contrôleur de gestion junior niveau 1 degré A (fiche Z8 du RNQSA - cadre technique), - auditeur interne niveau 1 degré A (fiche Z.C.I.1 du RNQSA - cadre technique)

du chef d'abus de confiance, et a débouté la société NTS de ses demandes en dommages-intérêts ; "aux motifs que Jean-Pierre X... a toujours affirmé qu'il avait envoyé, comme à l'accoutumée, les fiches

leur argent personnel, sans rechercher, comme ils y étaient pourtant invités, si la rupture brutale du crédit, aggravée de surcroît par le rejet d'effets impayés et l'inscription des incidents sur le fichier

quatre mois ; "aux motifs que les nouveaux agissements de Patrick X... ont nécessité de nouvelles investigations par le recueil de témoignages, par l'étude technique des documents comptables et des fichiers

avaient été de nature à l'exciter sexuellement ; qu'en statuant ainsi par un motif inopérant, et alors qu'elle constatait par ailleurs que le prévenu s'était borné à caresser la main et la jambe de la fillette