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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000042477282
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la protection sociale au sein de la Société SSP AEROPORTS PARISIENS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051005037
14 novembre 2024
14 novembre 2024
ACCORD COLLECTIF AU SEIN DE L'UES EMERA D'AMÉLIORATION DU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052487350
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Accord de PHOENIX OCP instaurant un régime de protection sociale complémentaire obligatoire "incapacité, invalidité et décès"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044808224
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Accord Collectif Régime de Protection Sociale Complémentaire Frais de Santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053739215
10 février 2026
10 février 2026
Accord annuel d'entreprise 2026 relatif aux rémunérations, à la protection sociale et a l'organisation du temps de travail
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037963612
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Accord Collectif - Régime de protection sociale complémentaire frais de santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046050757
16 juin 2022
16 juin 2022
Protocole d'accord relatif à la protection sociale des correspondants à l'étranger de France Médias Monde rémunérés à la pige
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042350280
15 février 2020
15 février 2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU 20 DECEMBRE 2018
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041840268
9 juillet 2019
9 juillet 2019
Avenant n° 3 à l'accord relatif à la protection sociale complémentaire (prévoyance / frais de santé) de la société Simafex
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037000233
16 avril 2018
16 avril 2018
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise de Manche Habitat relatif à la restauration et à la protection sociale complémentaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036770921
21 décembre 2017
21 décembre 2017
AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PREVOYANCE/FRAIS MEDICAUX)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036508737
11 décembre 2017
11 décembre 2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 23 DECEMBRE 2008 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050997226
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Avenant n°2 relatif à la protection sociale complémentaire de Philips France Commercial du 1er avril 2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038164694
28 août 2018
28 août 2018
Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise relatif à la Protection sociale au sein de la Société SSP ROISSY 2
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050503183
5 novembre 2024
5 novembre 2024
AVENANT N° 2 A L’ACCORD SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (MUTUELLE ET PREVOYANCE) du 9 Novembre 2015
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042015840
12 mai 2020
12 mai 2020
Avenant n° 4 à l'accord relatif à la protection sociale complémentaire (prévoyance/frais de santé) de la société Simafex
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042102956
12 décembre 2019
12 décembre 2019
avenant 2 à l'accord collectif du 26 janvier 2001 relatif à la protection sociale - frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051147924
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 15 décembre 2015 sur le régime de protection sociale complémentaire santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049086701
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Accord Durée et aménagement du temps de travail, Rémunération, Protection sociale,Egalité professionnelle Femmes / Hommes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036508971
23 octobre 2017
23 octobre 2017
AVENANT 1 A L'ACCORD N°10 POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE "PREVOYANCE DECES INVALIDITE INCAPACITE
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