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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720e3cd580146773ef390

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef413

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e6cd580146773ef508

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Ponsard, président, Mme Crédeville, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e7cd580146773ef56e

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ponsard, président ; M. Thierry, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720e7cd580146773ef574

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant foncltions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e7cd580146773ef58a

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonction de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720eacd580146773ef727

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président, M. Grégoire, rapporteur, MM. A..., X...

Source officielle
CC

civ1

613720eacd580146773ef757

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ponsard, président ; M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720eccd580146773ef81a

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Ponsard, président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613720eccd580146773ef81d

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Ponsard, président ; M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

613720aacd580146773ed28c

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Ponsard, président, M. Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Marie Francelyne V

613720aacd580146773ed2de

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Ponsard, président, M. Massip, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M. Camille Bernard, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed35e

Cassation

8 décembre 1987

8 décembre 1987

Ponsard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Sargos, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3c3

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Ponsard, président, M. Kuhnmunch, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. Z...

Source officielle
CC

civ1

613720b9cd580146773eddc1

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Ponsard, président, M. Massip, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X

613720b9cd580146773edde2

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Ponsard, conseiller doyen faisant fonctions de président ; M. Viennois, rapporteur ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720bacd580146773ede7b

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

Ponsard, président, M. Sargos, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee302

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Ponsard, président ; M. Lesec, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee304

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Ponsard, président, M. Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c4cd580146773ee383

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Ponsard, président ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle

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