LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT Syndicat Général des Transports des Yvelines, dont le siège est ... de Castille, 78300 Poissy

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière particulière Le Logement confortable, dont le siège social est sis à Poissy

décision rendue le 27 août 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est 1, place Duployé, 78303 Poissy

Claude Y..., demeurant 02270 Pouilly-sur-Serre, 3°/ de Mme Micheline A..., veuve Y..., demeurant à La Montchatonnière, 50502 Rouvilel-sur-Seine, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

tribunal d'instance a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 9 octobre 2001, entre les parties, par le tribunal d'instance de Poissy

Jolie ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Poissy

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à des factures d'eau et d'assainissement émises par la commune de Pouilly-sur-Loire. Vu les autres pièces du dossier.

A résidait à Poissy, dans le département des Yvelines.

des Yvelines a enregistré une installation de valorisation de bio-déchets alimentaires par méthanisation au bénéfice de la société Modul'O Yvelines sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy

regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de transfèrement vers la maison centrale de Poissy

B résidait à Poissy, dans le département des Yvelines.

B..., représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A... réside à Carrières-Sous-Poissy, dans le département des Yvelines Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Versailles en application des dispositions

B... épouse A..., représentée par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle, née du silence gardé

B résidait à Poissy, dans le département des Yvelines Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Versailles en application des dispositions précitées

X..., engagé le 16 juillet 2007 en qualité d'inspecteur par la société SAM Poly services TMS ayant son siège social à Monaco, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 15 novembre 2007 ; qu'il a

X... a été engagé, en qualité d'agent de propreté le 11 juin 1996, par la société Poly Prest Europe ; que, le 1er septembre 1999, à la suite de la reprise du chantier par la société Oxygène, un avenant

X..., engagé en qualité de poly-maintenicien le 17 juin 2002 par l'Association Club Azur Services, a été en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail du 11 juillet 2005 au 13 janvier 2006, puis