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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbb
4 décembre 2012
4 décembre 2012
X...a été engagé selon contrat à durée indéterminée en date du 4 décembre 2001, en qualité d'ouvrier poseur en menuiserie, par la société Richetin Stores, exerçant une activité de fabrication et de pose
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200709_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En revanche, il résulte également du rapport d'expertise que les désordres sont aggravés du fait d'une pose non homogène de joints poreux, irréguliers et fissurés imputable à une mauvaise exécution du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200861_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
. / Sont notamment interdits dans les espaces en pleine terre : / - les voiries, à l'exception des sentes piétonnes à revêtements poreux ; / - l'emprise des bandes d'accès ou des servitudes de passage
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02898_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A compter du 1er octobre 2019, il a été engagé par un contrat à durée indéterminée en qualité de poseur menuiserie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03398_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'intéressé a présenté, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un curriculum vitae, un certificat de travail d'une entreprise située en Arménie selon lequel il a travaillé en 2014 et 2015 en tant que poseur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000603_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) la poule joyeuse élève des poules pondeuses.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00581_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
août au 5 septembre 2021 et une promesse d'embauche établie, postérieurement à la décision en litige, le 18 novembre 2022 en vue de l'occupation, pour une durée indéterminée, d'un emploi de peintre, poseur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400243_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A dispose, depuis le 12 septembre 2023, d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en tant que poseur de pierre de façade de la société XL rénove.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308635_20230807
7 août 2023
7 août 2023
s'est vu remettre un récépissé de demande de titre de séjour à compter du mois de mai 2018, au bénéfice duquel il a conclu un contrat à durée indéterminée avec la société Eiffage pour un emploi de poseur
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402684_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
S'il justifie fait valoir qu'il a été engagé dans le secteur du bâtiment en 2023, et a produit à l'audience une promesse d'embauche en tant qu'aide poseur datée du 5 janvier 2024, cette insertion professionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406923_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
66008 24 A0079 du 2 octobre 2024 par lequel le maire de la commune d’Argelès-sur-Mer a refusé leur demande du permis de construire portant sur la construction de deux bâtiments d’élevage de poules pondeuses
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02675_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, des liens personnels qu'il a noués et de l'exercice d'une activité professionnelle en qualité d'aide poseur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02082_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
S’il a travaillé en qualité d’ouvrier de 2019 à 2022, il n’occupait un emploi de poseur de revêtements de sols que depuis septembre 2023, soit un an et un mois à la date de l’arrêté contesté.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201022
6 octobre 2022
6 octobre 2022
les causes des infiltrations (photo en date du 29 avril 2013 ci-dessous), n'a pas été effectuée : en absence de platine, le tube FVC de la pissette est simplement en contact scellé avec le mortier poreux
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7678
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PODE [G] C/ S.A.S.U.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105627_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier la SARL Ferme de l’Autan exploite un élevage de poules pondeuses sur le territoire de la commune de Lescout.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1208JUD007633616
8 décembre 2020
8 décembre 2020
La requérante est née en 2001 et résidait à Podem à la date de l’introduction de la requête. Elle a été représentée par M e A.V.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913JUD005054108
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Omar fut le premier des poseurs de bombes à être appréhendé. Il fut arrêté le 27 juillet 2005 à 5 h 15 à Birmingham.
Source officielle1ère Chambre
6970b3b3cdc6046d4719d2d4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
fin de travaux, qu'il aurait renoncé à se prévaloir de la mauvaise implantation de la cuisine, et soutient qu'il ne peut être déduit de ce document, notamment au regard des mentions apposées par le poseur
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daacc4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des ouvrages, au titre du sinistre en cause ; - déclarer responsable Monsieur [L] [Z], en sa qualité de poseur d’un drain horizontal, au titre du sinistre en cause ; - déclarer responsable l’assurance
Source officiellePage 54 sur 92