Des pièces complémentaires ont été enregistrées pour la société Pharmacie du Dos d'Ane le 17 février 2025 et n'ont pas été communiquées.

de la préfecture de l'Allier, le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure a donné à M.

la société Unigarages SA à lui payer la somme de 200 000 F en réparation du préjudice que lui ont causé les travaux de réalisation d'un parc de stationnement souterrain rue de Prony ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Moulins.

a ordonné le maintien de sa gestion menottée ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure de prononcer la levée de sa gestion menottée dans un délai de quinze jours à compter

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la SAS Le Moulin des Osmeaux, entreprise de meunerie, qui exploite " Le Moulin des Osmeaux " à Chérisy (28500) sur le cours d'eau non domanial l'Eure en vertu d'un

Il a également par courrier daté du 20 mai 2025 demandé à la société d'abaisser le clapet du moulin le temps nécessaire à la réalisation des travaux.

2e Civ., 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-15.845), que l'Association française interprofessionnelle de l'olive (AFIDOL) a procédé à un appel de cotisations volontaires obligatoires auprès de la société Moulin

MOULIN VELTEN S.C.I.

Il ressort des pièces produites que le préfet a décidé, le 12 décembre 2025, de convoquer M.

moulins au demeurant situés sur des rives distinctes.

La demande de dommages et intérêts formée par la SARL Le Moulin de [N] sera donc écartée.

l'arrêté du 28 novembre 1977 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a réglementé l'usage d'une prise d'eau dans la rivière de l'Adour ; 2° annule pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces

Par un mémoire, enregistré le 28 août 2025, Me Moulin informe le tribunal du décès de M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

Raymond X..., demeurant au Moulin de Brondineuf 22250 Broons ; M.

.., demeurant Courbevieille, Auraules, 43200 Yssingeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société l'Atelier du Moulin

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

C B et la SCI Le Moulin de Gleize demandent au juge des référés du tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler pour excès de pouvoir l'acte d'échange