D. et L., pièces 1 et 2. Il n’est cependant pas contesté que le lien dénoncé est un lien d’alliance éloigné, les épouses de MM.

VERSE LES FONDS NECESSAIRES AUX FRAIS DES OPERATIONS, QU'IL NE S'AGIT DONC NULLEMENT DE COMBLER LA TOTALITE DU PASSIF, QUE, DES LORS, EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL QUI A REFUSE D'ACCUEILLIR L'OFFRE DE M LACROIX

enregistrée le 20 mars 2026, la société cabinet Brocas-Souny, la société Argeo, la société SCP Bonin Favier, la société Geolis et la société Futurmap, représentées par la société Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne

administratif de Grenoble a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Cercier ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023 et un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 octobre 2023 et le 28 août 2024, la commune de Nyons représentée par Me Lacroix, conclut dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête et à

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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la commune de Méry, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, l’AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de Mme B... la somme de 1 800 euros

A B, représenté par Me Lacroix de Cariès de Senilhes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI en date du 14 décembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2021, la communauté d'agglomération Vienne Condrieu agglomération, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que

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Par des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022 et 24 août 2023, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur

Par des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022 et 24 août 2023, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur

Par des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022 et 24 août 2023, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme