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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722b1cd58014677400331

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L

Source officielle

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CC

comm

613722f2cd58014677403979

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

comm

613722c9cd58014677401712

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Pierre A..., 2°/ de Mme Michèle X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : M.

Source officielle
CC

comm

6137224ccd580146773fbcdb

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Pierre X..., 2 ) de Mme Augusta Y..., épouse X..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

comm

6137224ccd580146773fbce5

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Emmanuel X..., demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 58, cours Pierre Puget, agissant en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Tempier-Roustant, en cassation d'un jugement

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23571cdc6046d4730029e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [R] [D], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff828

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Pierre Z... et de représentant légal de sa fille Agathe Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Sylvie X... née Z..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de M.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d235a6cdc6046d473005f3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f7107

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Pierre X... et Mme Estelle Z..., exploitant une agence matrimoniale sous l'enseigne "Marie-Pierre", dans les locaux situés ...

Source officielle
CC

comm

61372207cd580146773f9a1e

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Paul Z..., domicilié à Entre-Deux (Réunion), ..., 4 / du greffier du tribunal de commerce de Saint-Pierre, le greffier du tribunal de commerce de Saint-Pierre agissant en cette qualité et à l'initiative

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9d19

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Pierre Y..., demeurant à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis), PO Box 471 74, élisant domicile pour la France chez M.

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d8c

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Jean-Pierre X..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1990 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section, au profit de M. le directeur général

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CC

comm

613721a4cd580146773f58cd

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

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CC

cr

6137269fcd58014677427208

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Bernard, - Z...

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CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

André Pierre, inspecteur des Impôts en poste à la Direction du Contrôle Fiscal Sud-Est en résidence à la 3ème Brigade de vérification, 5 et 7 avenue Général Leclerc, 13302 Marseille Cedex 3 (pièces 6.1

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400ae1

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Bézard, président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

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TJ

Chambre Civile 2

67f02b2802fc178212f8034d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [E] [J] [W] né le 20 mars 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Baptiste BERARD

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00909

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [TX] et du syndicat Union départementale CGT 34, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

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CC

cr

NANCY, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suiviec/Henri Z

6137267acd58014677425e43

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre Henri Z... et Thierry D... du chef de contravention de violences, a prononcé

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CC

cr

61372619cd58014677422f16

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

la procédure engagée contre elle lui a causé un préjudice, et en demande réparation, de rapporter la preuve que la plainte du chef de dénonciation calomnieuse avec constitution de partie civile de Bernard

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