Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 18 mois

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1992, qui l'a condamné pour abus de confiance à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs

fausses ou si elle l'a été faute pour la partie perdante d'avoir produit une pièce décisive qui était retenue par son adversaire ; que cette possibilité est ouverte à toute partie à l'instance, dans un

de Franck B... tiré d'une violation du droit à un procès équitable, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs" ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt ni d'aucune pièce

" et "un service 13 pièces gâteaux" ne peuvent prêter à confusion quant au détail des pièces des deux services dès lors qu'il est d'usage courant que les 12 premières pièces du service à potage concernent

, menotté mains derrière le dos, avait le visage ensanglanté et leur avait dit avoir été frappé par les CRS au moment de son interpellation, l'un de ces deux témoins ajoutant que la guitare de Jean-Pierre

autre que (en partie seulement et non régulièrement) celles visées à l'appui de sa proposition de rectification, au motif que ce dossier de pièce aurait pu comprendre des pièces non communicables, la

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des

Pierre, - Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui, pour subornation de témoins, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à

ne peut prendre en compte que les pièces versées en procédure au jour de la requête (D2635) […] » et qu' « au jour de la requête, les pièces réclamées et invoquées par la défense n'étant pas encore au

d'indemnisation pour harcèlement moral, pour des motifs pris de la méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et des règles de preuve applicables, et d'une dénaturation de pièces

Octave X... d'Istria de Cinarca fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 26 octobre 1999) de l'avoir débouté de sa demande en revendication d'une pièce de 16,05 m2 occupée par sa soeur, Mme Z.

ETAIT TENU DE FOURNIR, A L'APPUI DE LA DEMANDE FORMEE AU NOM DE LA SOCIETE VELAY-S.C.O.P., LES PIECES JUSTIFIANT QUE CELLE-CI ET SES MEMBRES SATISFAISAIENT AUX CONDITIONS EXIGEES PAR LES ARTICLES 2, 3

n° 1) ; que selon ces informations, la société Pastels, sise route de Saint-Jean-de-Bournay (38300) Maubec a pour activité la création et la fabrication de tissus pour la confection féminine (pièce n°

Pierre B..., domicilié [...], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pierre Houchard menuisier agenceur, 2°/ à l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des

accessible par la porte n° [...] est séparée des pièces composant le lot n° [...] par un escalier et ne peut y être réunie, que cette pièce, qui est munie de ses propres accès à l'eau et l'électricité