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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372140cd580146773f23b8

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

61372143cd580146773f25b6

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Dauphin OTA

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25d0

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f2711

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27cc

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d4c

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2dd9

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372154cd580146773f2e1d

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e43

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Picca, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e44

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f429b

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'Association AGEL, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42d7

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f451c

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Syndicat des entrepreneurs de maçonneries

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f4812

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f4813

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f4814

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f4815

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4828

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4acc

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de de la société Vastine, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e0a

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M. B..., les conclusions de M.

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