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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
69ef37accdc6046d47b2c546
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame SENER Monsieur FOURNIER GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d78acdc6046d4707d682
16 avril 2025
16 avril 2025
PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Suivant acte sous seing privé du 19 juillet 2022, la
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455442
11 juillet 2024
11 juillet 2024
suivant déclaration d'appel du 09 avril 2021 APPELANT : [W] [K] né le 31 Juillet 1940 à [Localité 3] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 2]/FRANCE Représenté par Me Philippe
Source officielleAF - Divorces
686d6cc6a2273490db10a771
3 juillet 2025
3 juillet 2025
13] (Seine-Maritime) [Adresse 15] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/006435 du 22/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) représenté par Me Philippe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210617
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Philippe X..., 2°/ Mme Souad Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 10 mai 2016 par le juge du tribunal d'instance de Nice (surendettement des particuliers), dans le litige
Source officielle1ère Chambre D
60345d12f96dbe4c1fa115fb
15 décembre 2016
15 décembre 2016
29 FEVRIER 2016 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 15/02722 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
retraçant l'ensemble des avances et des règlements obtenus depuis la mise en redressement judiciaire de la société GARRE BÂTIMENT que le solde des impayés après imputation des sommes en garantie a été ramené
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fb
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Georges Y... conclut à la confirmation du jugement sauf à ramener le montant de l'indemnité de licenciement à la somme de 5. 286 euros. Il réclame 1. 500 euros au titre des frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d643
3 février 2011
3 février 2011
.-59600 MAUBEUGE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Janvier 2011
Source officiellecr
61372528cd5801467741b6f3
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef3
30 novembre 2012
30 novembre 2012
par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Selarl E.M.J., en qualité de mandataire liquidateur de la SARL IDEQUATION assistée de Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da3
9 décembre 2013
9 décembre 2013
.-87000 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Mbarka X...
Source officielle1ère Chambre
635b7219b201587f74be041f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936090
24 juillet 2009
24 juillet 2009
jugement du 16 octobre 2002 du tribunal administratif de Lyon et, d'autre part, faisant partiellement droit aux appels du centre hospitalier et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, a ramené
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b8a81daa831884f678
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Contestant le taux retenu, la société a saisi la commission médicale de recours amiable le 30 août 2019, laquelle l'a ramené à 13% dont 5% de taux professionnel par avis du 27 novembre 2019.
Source officielle1ère Chambre
670f58604ad0d5ee7d7e5db6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6d8e12c85000874b0ac
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La société a contesté le taux retenu devant la commission médicale de recours amiable, laquelle l'a ramené à 10% lors de sa séance du 28 avril 2020.
Source officielle1ère Chambre
6a210deccdc6046d4709a167
3 juin 2026
3 juin 2026
Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101066
4 novembre 2011
4 novembre 2011
X..., la SCP Gauthier-Mathieu-Ramond venant aux droits de la SCP Gaudin-Poincet-Marçais ainsi que M.
Source officielle1ère Chambre
62c5299aa2c4236379079bb2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officiellePage 54 sur 227