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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2501894_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
pour statuer sur les recours relevant des procédures à juge unique définis au chapitre 1er du titre II du livre IX de ce code.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600596_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
sont attribués pour statuer sur les recours relevant des procédures à juge unique définis au chapitre 1er du titre II du livre IX de ce code.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601300_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
sont attribués pour statuer sur les recours relevant des procédures à juge unique définis au chapitre 1er du titre II du livre IX de ce code.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500259_20250206
6 février 2025
6 février 2025
pour statuer sur les recours relevant des procédures à juge unique définis au chapitre 1er du titre II du livre IX de ce code.
Source officielleChambre 3
DTA_2301389_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2301390_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2200893_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 3
DTA_2200490_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501382_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
pour statuer sur les recours relevant des procédures à juge unique définis au chapitre 1er du titre II du livre IX de ce code.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bb1791cdc6046d4722b8cd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [K] SUR SAONE JUGEMENT du 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : SCI VICTOR HUGO (SC) Rn6 71100 Lux SIREN : 444 055 883 Représenté par Philippe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a4be8cdc6046d478857be
15 janvier 2026
15 janvier 2026
par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELANT Monsieur [T] [K] né le 07 Mai 1977 à [Localité 5] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe
Source officielleChambre commerciale
686b8e0e9dd5084712141b1d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c31
2 avril 2025
2 avril 2025
RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6d8e12c85000874b0ac
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60320f8ba7b28e477bd57a64
3 mai 2018
3 mai 2018
Date naissance 3] 1982 à [Localité 3] demeurant C/o Me [F], [Adresse 2] Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 4] demeurant C/o Me [F], [Adresse 2] Représentés par Me Philippe
Source officielleChambre 1-3
5fdb950d53ea1d73bd19a366
21 février 2019
21 février 2019
numéro 400 939 609, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN/ WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean Philippe
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018838988
14 mai 2008
14 mai 2008
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la SOCIÉTÉ CSM BESSAC et de la SCP Boulloche, avocat de la Communauté urbaine de Bordeaux, - les conclusions
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489079.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 123-2 du code de l'environnement : " I. - Font l'objet d'une enquête publique soumise aux prescriptions du présent chapitre préalablement à leur autorisation, leur approbation
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464138.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Or, en dehors des cas et conditions prévus par le chapitre II bis du titre II de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, relatif à la question prioritaire
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b867
7 avril 2015
7 avril 2015
personne de son représentant légal en exercice d omicilié ès qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe
Source officiellePage 54 sur 152