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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00928_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01564_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froehlich, représentant M. et Mme A D.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02602_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DU 19/01/2023 Dossier : N° RG 18/01686 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G5HL Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [V] [U], [D] [K] C/ JEANNE Bertrand
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60369a4e1576b23cb5af8e72
24 septembre 2015
24 septembre 2015
le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [Adresse 8] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jacques BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
.. 75014 PARIS représentée par Me Marie-Anne BALLANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 624 INTIMÉES SA CAPRON 17 / 19 rue Marius Hué 91370 VERRIERES LE BUISSON représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a7
22 août 2019
22 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SCP BERTRAND-RADISSON ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56981a7b805de12b433
24 janvier 2023
24 janvier 2023
TER'AGRI, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
Source officielle4e chambre civile
63d37a7cd1bc2605de4b49c6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère M.
Source officielle2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebcf9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 24/01111 APPELANT : Monsieur [F] [U] né le 13 Décembre 1981 à [Localité 8] (69) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Gilles BERTRAND
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbd030bd4f0c3f6cf592
17 juillet 2024
17 juillet 2024
: N° RG 24/00436 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPTT N° de minute : 24/00423 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Nicolas BARETY Me Philippe
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec16cdc6046d477e30c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00806 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd94f120641bd37a1a07212
27 février 2020
27 février 2020
Philippe DAVID, Président Mme Agnès BISCH, Conseiller M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Beraldin pour la communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans, et celles de Me Rajon pour la société Compoeco ; Considérant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02840_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Stievet pour M. B, et celles de Me Alaimo pour la communauté d'agglomération du pays voironnais ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Riquier pour M. D, et celles de Me Maisonneuve pour la commune de Coren ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202818_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
G F a été transféré au centre hospitalier Philippe Pinel le 30 octobre 2018 après avoir été hospitalisé au sein de l'EPSM de la Marne.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163842eb5b1827189c746f7
23 mars 2011
23 mars 2011
APPELANTES SNC WOREX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd9
14 août 2008
14 août 2008
personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me Gervais MARIE- DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Philippe
Source officielleciv3
613722decd580146774028b8
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Bertrand A..., demeurant ..., 7°/ de Mme Micheline F..., 8°/ de M. Michel L..., 9°/ de Mme Laure D..., épouse L..., 10°/ de M.
Source officiellePage 54 sur 108