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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db66
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Mettre ton adresse perso en haut à gauche. Valider le contenu ou le modifier. Signer.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e78
11 mars 2021
11 mars 2021
, et des clients de la requérante, étant précisé que l'extraction pourra porter sur tous fichiers, dossiers, courriers électroniques, y compris les dossiers expressément qualifiés de "personnel" ou "perso
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03621_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les différences entre les calendriers persan et grégorien ne peuvent en effet expliquer les variations constatées sur les années de naissance des intéressés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
défense, enregistrés le 13 avril 2023 et le 29 septembre 2023, et un troisième mémoire, enregistré le 14 novembre 2023 et qui n'a pas été communiqué, la société SPIE Facilities, représentée par la SELAS Persea
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
vente d'un véhicule Mini Clubmann cooper en se bornant à produire un extrait du grand livre de la SARL I E concernant l'opération libellée " Giai Jacquis " ainsi que la mention manuscrite " paiement perso
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403046_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B C, interprète en persan, qui répondent aux questions du magistrat désigné, - le préfet la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402332_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
E a bénéficié le 28 août 2024 d'un entretien individuel mené par un agent des services de la préfecture de la Haute-Vienne assisté d'un interprète, par téléphone, en langue persane, qu'il a déclaré comprendre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300113_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
plusieurs langues, le lot n° 8 ayant plus spécifiquement pour objet : " Lot n° 8 : Monde iranien et Asie centrale - Prestations d'interprétariat et de traduction des langues suivantes: DARI, PACHTO, PERSAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0122DEC003144609
22 janvier 2013
22 janvier 2013
It is normally for the national courts to decide whether it is necessary or advisable to hear a witness (see, among other authorities, Perna v. Italy [GC], no. 48898/99, § 29, ECHR 2003-V).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02947_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
assigné à résidence dans le département pour une durée renouvelable de quarante-cinq jours, avec obligation de pointage deux fois par semaine au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de Persan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:1014DEC001866702
14 octobre 2004
14 octobre 2004
It is normally for the national courts to decide whether it is necessary or advisable to hear a witness (see among other authorities, Perna v.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d3
11 avril 2023
11 avril 2023
PINSIM Formule exécutoire le : à : Me Matthieu CIUTTI la SELARL PERSEE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0921DEC005872900
21 septembre 2004
21 septembre 2004
La nature et la lourdeur des peines infligées sont aussi des éléments à prendre en considération lorsqu'il s'agit de mesurer la proportionnalité de l'ingérence ( Perna c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0420JUD006011500
20 avril 2004
20 avril 2004
Pologne , n o 43425/98, § 34, 27 mai 2003 ; Perna c. Italie [GC], n o 48898/99, § 47, CEDH 2003-V ; Nikula précité, §§ 48, 52). 37.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0131JUD005389900
31 janvier 2006
31 janvier 2006
proportionnée au but légitime poursuivi » et si les motifs invoqués par la Cour suprême de Justice pour la justifier étaient « pertinents et suffisants » (voir, parmi beaucoup d’autres, Perna
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0610JUD003334896
10 juin 2003
10 juin 2003
Autriche, arrêt du 1 er juillet 1997, Recueil 1997-IV, pp. 1274-1275, § 29 et Perna c. Italie , n o 48898/99, [G.C.] § 39, 6 mai 2003). 2.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1023JUD001929107
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Belgique , 22 avril 1992, § 33, série A n o 235 ‑ B, et Perna c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0630JUD003929409
30 juin 2015
30 juin 2015
Finlande , n o 31611/96, § 38, CEDH 2002-II ; Perna c. Italie [GC], n o 48898/99, § 42, CEDH 2003-V ; Ormanni c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0717JUD003027804
17 juillet 2007
17 juillet 2007
De l'avis du Gouvernement, la présente espèce a d'étroites affinités avec les affaires Perna c.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c32
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Il verse aux débats les extraits d'un cahier sur lequel les salariés de l'entreprise mentionnent, jour après jour, leurs prélèvements de carburant en indiquant, soit " perso ", soit le service concerné
Source officiellePage 54 sur 80