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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008014244

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008014509

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008015144

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015370

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008015513

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008017530

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008035569

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008036783

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008037683

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

accordé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; Vu la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040397

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008040585

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008043026

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger : "Des arrêtés conjoints ... préciseront, pour chaque ministère, les grades et emplois des personnels

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008045270

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008045347

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008045490

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

révoqué Mme X..., infirmière de classe normale, pour avoir détourné, dans l'exercice de ses fonctions, des substances médicamenteuses classées dans la catégorie des produits stupéfiants pour son usage personnel

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008047513

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008047537

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008047949

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

attaquée ne prévoient que, pour délibérer valablement, la commission des recours doive siéger dans une formation comportant en nombre égal des représentants des administrations et des représentants du personnel

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008047955

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

attaquée ne prévoient que, pour délibérer valablement, la commission des recours doive siéger dans une formation comportant en nombre égal des représentants des administrations et des représentants du personnel

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008047961

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

attaquée ne prévoient que, pour délibérer valablement, la commission des recours doive siéger dans une formation comportant en nombre égal des représentants des administrations et des représentants du personnel

Source officielle