Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316488_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2025, lescrequérants, représentés par Me Perriez, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. M.
Source officielleJuge Libertés Détention
65e76c9879d7e316eba75d93
2 janvier 2024
2 janvier 2024
PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e939
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Donne acte à l'AGS, intervenant par le truchement du CGEA de Levallois-Perret, qu'elle accepte le jugement déféré.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2012507_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par suite, il n’y a pas lieu d’accueillir la fin de non-recevoir soulevée en défense par la commune de Levallois-Perret.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67b
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Martial X... était alors dirigé vers le Centre Hospitalier Spécialisé Charles Perrens à Bordeaux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115231_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un arrêté n° PC 92044 21 D1095 du 1er juillet 2021, le maire de la commune de Levallois-Perret a accordé à M.
Source officiellecomm
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Z
613720accd580146773ed454
2 février 1988
2 février 1988
X..., poursuivi de ce chef, a été relaxé au motif qu'il existait une provision préalable, suffisante et disponible ; que la société Perret a assigné la banque en paiement ; que cette dernière s'est opposée
Source officielleJuge Libertés Détention
67f414114e0040aa3735c505
7 avril 2025
7 avril 2025
CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Charline DUCHADEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513234_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., fonctionnaire territorial au garde ingénieur territorial, est affecté depuis 2013 à la mairie de Levallois-Perret.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592dc
15 mai 1979
15 mai 1979
VU LEUR CONNEXITE, JOINT AU POURVOI N 78-10.437 FORME PAR PERES, LE POURVOI N 78-11.037 FORME PAR LA SOCIETE LOCAFRANCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, PERES, QUI DESIRAIT
Source officielleciv1
607941129ba5988459c401a7
14 juin 1972
14 juin 1972
JAMAIS EU L'OBLIGATION DE L'ACCEPTER COMME SUCCESSEUR DE SON PERE, QUE, DANS CES CONDITIONS, L'AVANTAGE PROCURE A YVONNE A...
Source officielleChambre des Etrangers
65321b989e4ea48318f5b15a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre, - à Mme Chloé PIAUD-PEREZ
Source officielleETRANGERS
6614da4328647600086a8f65
6 avril 2024
6 avril 2024
] né le 01 Septembre 1974 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne-laure PERREZ
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007697204
29 octobre 1986
29 octobre 1986
Miceli, Durand, Fina, Fleischmann, Hudrisier, Hugues, Jougla, Kestelyn, Lagarrigues, Leroy, Martin, Molla, Ollier, Perez, Rayssiguier, Robert, Rouby, Sauvan, Scalesse, Siol et Valadier, 2°- rejette les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404405_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162558bbfc8340a0e74b85d
20 novembre 2013
20 novembre 2013
DÉFENDERESSE AU RECOURS Madame [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] présente à l'audience Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Serge PEREZ
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00275_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Pérez ; - et les observations de Me Pollono, avocat de M. et Mmes D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00553_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Pérez, président-rapporteur ; - et les observations de Me Decoux, représentant MM. B et M. D B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00591_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Pérez, président-rapporteur ; - et les observations de Me Keravec, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302891_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 54 sur 1390