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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

66fce4168d6ea26f688daad8

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-23-0253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Ondine CARRO Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle
CA

16e chambre

6032490de26bd87eff62d471

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

04 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 15/07310 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle
CA

16e chambre

5fdad583ec4ff468217746cb

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 17/04402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f02

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

RESIDENCES Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET RG nä : 115.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f675

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f852

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

: Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c21a

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c307

Cassation

24 juillet 1991

24 juillet 1991

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c74e

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9c5

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372555cd5801467741cd85

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire GUERDER, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce35

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf3e

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d077

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0a0

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0a1

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/René X

6137255dcd5801467741d152

Cassation

8 avril 1991

8 avril 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b310

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

époséec/MM. Thierry Y

61372522cd5801467741b3cd

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b44f

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me ODENT, de Me BARADUC-BENABENT et de Me Parmentier, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

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