LA CONVENTION COLLECTIVE AU COMPLEMENT DES SALAIRES QU'ILS AURAIENT PERCUS POUR LES HEURES PENDANT LESQUELLES ILS AURAIENT NORMALEMENT TRAVAILLE S'ILS N'AVAIENT PAS ETE MALADES ; QUE, D'AUTRE PART, PELY-ZUERAS

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1039 Références : La SARL OURSE - 2025RJ278 DEMANDEUR (S) : SELARL [A] représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER

N° RG 23/06463 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEWZ Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'omission de statuer Il résulte de l'assignation que la SA BRED COFILEASE a bien demandé la restitution de la mini-pelle sur cenilles Yanmar VIO033-6 objet du contrat de crédit-bail

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE, L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA MONTAGNE PELEE

Y..., a été victime le 2 avril 1998 d'un accident du travail alors qu'il effectuait des travaux de débroussaillage à l'aide d'une pelle mécanique spécialement équipée : que le rotor du broyeur a accroché

X..., gardien de la paix, a participé, en utilisant un véhicule de service, à une tentative d'emprunt, à l'insu du propriétaire et, pour les besoins d'un particulier, d'un godet de pelle mécanique ; qu'il

X..., gardien de la paix, a participé, en utilisant un véhicule de service, à une tentative d'emprunt, à l'insu du propriétaire et pour les besoins d'un particulier, d'un godet de pelle mécanique ; qu'il

procédure pénale ; d Attendu que contrairement à ce que soutient le moyen, la validité de la perquisition effectuée sur commission rogatoire du magistrat instructeur le 1er mars 1988 dans l'habitation de Pela

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LE GENIE CIVILE DE LENS, SA, dont le siège est 95 174, avenue Van Pelt

Pellier, ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Alliance Santé ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

X..., salarié de la société Tropina en qualité de manoeuvre, a été victime d'un accident du travail ; qu' en accompagnant le déplacement d'un compresseur suspendu par un câble au godet d'un tracto-pelle

X..., entrepreneur, a pris en location, de la société SAN, un tracto-pelle en vue de l'exécution de travaux qui lui avaient été commandés ; que des dommages ayant été causés au maître de l'ouvrage par

), représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Pontoise a refusé de retirer l'inscription apposée sur le mobilier urbain dit " pelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2021 et le 18 mars 2022, la SCI TLMA , représenté par Me Pelé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

A B, représenté par Me Pelé demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 67343 24 V0001 du 25 avril 2024 par lequel le maire d'Oberhausbergen a délivré à la société Alfonso Immobilier un permis

- au 2 octobre 1996 alors que ce PEL avait été ouvert 7 mois auparavant, la Cour observant qu'il n'est pas justifié précisément de la date de cette ouverture, soit le 5 mars, son solde s'élevait à 250

Le 18 mars 1991, le service PEL du CENTRE DE CAISSE NATIONALE D'EPARGNE DE PARIS a reçu un courrier daté du 14 mars 1991, demandant la clôture du plan et le versement des fonds sur le compte bancaire de