la disposition de parcelles limitrophes nécessaires pour l'exploitation de la carrière.

La voie ferrée a été désaffectée en 1949 et la parcelle en litige a été déclassée en 1951.

passage de canalisations eau EDF.

A d'occuper sans autorisation la parcelle cadastrée section D n° 2349, située dans la baie des Mulets sur le territoire de la commune du Vauclin.

Cette parcelle jouxte celle appartenant à Max A... et cadastrée AL 412.

A l'origine le terrain où a été édifiée la copropriété et la parcelle de Mme [V] [X] (ancien lot 18) appartenaient tous les deux à la personne qui a créé la copropriété.

O... et Mme E... de leur demande en démolition, sous astreinte, des constructions édifiées sur l'emprise de la servitude de passage sur la parcelle [...] , et de leur demande en paiement de la somme de

, que la véritable source du ruisseau est l'ancienne source du lavoir désaffecté situé en face de leur parcelle qui a été captée puis déversée cinquante mètres en aval au-delà de leur parcelle, et que

BK BC, du syndicat des copropriétaires de la parcelle AR 48, de M. AE M, de M.

où l’état de ces parcelles et propriétés nécessiterait des mesures de sauvegarde ou des travaux particuliers de nature à éviter toute aggravation de cet état, d’en indiquer la consistance, le coût et

(actuellement 90 appartenant aux époux P...) et la parcelle [...]

La décision attaquée se fonde sur ce que la parcelle de M.

B..., qui avaient acquis en 1989 le fonds contigu au sien, en rétablissement de la servitude de passage grevant la cour de ses voisins au profit de son propre fonds ; Attendu que pour constater que

Y..., lequel a déposé un dire avant l'audience éventuelle, tendant à voir déclarer la procédure de saisie, sans cause, par suite d'une modification des conditions du contrat lui servant de fondement ;

Gouard-Robert, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner le chantier sur la parcelle

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AP 15, au 17 rue de la Poterie à Montereau-Fault-Yonne (77130), n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle